Fusion SonyBMG annulée, Sony et Bertelsmann font appel

La Cour, qui constitue la deuxième juridiction européenne, a prononcé contre toute attente l'annulation, en juillet, de la co-entreprise montée par Sony et Bertelsmann. Elle a estimé que la Commission d'enquête n'avais pas suffisamment motivé son changement d'opinion intervenu durant ses investigations concernant la validité d'une telle création.

Fusions-acquisitions
Le projet de fusion qui existait entre EMI Group et Warner Music avait été quasiment arrêté suite à cette décision qui a fait beaucoup d'effet dans le secteur de la musique.

La procédure de pourvoi sera examinée par la Cour européenne de Justice, ce qui prends un peu plus d'un an, dans des conditions normales.

La décision rendue cet été par la Cour de première instance peut être expliquée par le " communiqué des griefs " qu'avait adressé l'exécutif européen, dans lequel ce dernier avait brusquement changé d'avis, sans pratiquer de plus amples investigations, sur la foi de documents remis par Sony et BMG.

Procédures judiciaires
Le nouvel examen - conséquence de l'annulation - que devra effectuer la CE sur la co-entreprise ne sera pas influencé par le pourvoi des deux groupes. Le nouvel examen de la CE suivra la même procédure que celle suivie en 2004, lorsque la co-entreprise n'était qu'à l'état de projet.

Le groupe Bertelsmann a d'ores et déjà déclaré que " En liaison avec cette procédure, les parties fourniront les données actuelles du marché et d'autres informations requises par la Commission dans les semaines qui viendront " .