Spotify règle pour 21 M$ de royalties en retard

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Le service de musique en streaming Spotify a trouvé un accord avec la National Music Publishers' Association qui représente tous les éditeurs de musique américains.

La NMPA et Spotify annoncent la signature d'un accord. Il prévoit le paiement de redevances pour tout éditeur de musique ou auteur dont les œuvres ont été diffusées sur la plateforme de musique aux États-Unis sans rétribution.

Spotify-logoCet accord de Spotify avec l'association qui représente tous les éditeurs de musique américains vient résoudre un litige pour des royalties non versées. Le spécialise du streaming musical avait défendu ne pas détenir les informations nécessaires à l'identification d'éditeurs et auteurs de certains titres.

Un système va être mis en place pour éviter une même problématique à l'avenir. " Comme nous l'avons dit à plusieurs reprises, nous avons toujours eu l'intention de verser aux éditeurs et auteurs jusqu'au moindre centime ", déclare le responsable de la communication de Spotify.

Spotify va verser des arriérés de royalties et un bonus. Leur montant n'est pas précisé dans le communiqué de presse commun avec la NMPA mais selon une information de l'AFP, il s'agit respectivement de 16 millions et 5 millions de dollars.

Cet accord devrait calmer les actions en justice de certains artistes. Les doléances pour des royalties non payées seront recueillies par le biais d'un portail en avril et pour une période de trois mois. Après quoi, pour les titres sans identification possible de l'éditeur ou auteur, les redevances seront réparties entre ceux ayant accepté l'accord.

En 2011, la NMPA avait signé un accord avec YouTube. Il a permis de mettre fin à la majorité des poursuites intentées. Spotify revendique un accès à plus de 30 millions de titres et plus de 75 millions d'utilisateurs dans le monde, dont près de 30 millions seraient des abonnés payants (le chiffre officiel de 20 millions date de juin 2015).

En France, le dernier rapport du Snep pour l'année 2015 montre le dynamisme du streaming musical qui est considéré comme le moteur de croissance du marché de la musique.

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