Le site incriminé visait à regrouper un ensemble de mots clés de films afin de faciliter la recherche sur le célèbre client Peer to Peer eMule. Par ailleurs, aucun lien n'était présent, si ce n'est des accès vers des sites d'e-commerce pour acquérir les DVD.
Sébastien Budin vient d'avertir via son site de soutien que la septième chambre de la cour d'appel de Lyon a maintenu les accusations préalablement établies par le tribunal correctionnel de Lyon il y a deux ans.
Toutefois, la cour a effectué une relaxe sur l'un des points de l'accusation, à savoir la reproduction « par quelconque moyen que ce soit » de 654 films et de 26 séries de télévision. Cet allègement n'a toutefois pas eu d'impact sur les peines du jeune homme. Ce dernier prévoit de contacter son avocat afin de se pourvoir en cassation, avec pour objectif de paraître devant la Cour européenne des droits de l'homme.
Publié le
par Fabien H.
Fabien H. : journaliste GNT spécialisé jeux vidéo
Sur le même sujet
Cette page peut contenir des liens affiliés. Si vous achetez un produit depuis ces liens, le site marchand nous reversera une commission sans que cela n'impacte en rien le montant de votre achat. En savoir plus.