Stockage des données de télécommunications : six mois à deux ans

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Le Conseil des ministres européens a donné son aval à la directive de la Commission européenne concernant le stockage des données de connexion chez les opérateurs téléphoniques et les FAIs.

Le Conseil des ministres européens a donné son aval à la directive de la Commission européenne concernant le stockage des données de connexion chez les opérateurs téléphoniques et les FAIs.

La période de stockage pourra finalement aller de six mois à deux ans (voire plus pour ceux qui le souhaitent), selon la volonté de chaque état. D'autre part, ces données ne seront accessibles que pour "la prévention, la recherche, la détection et la poursuite d'infractions graves", et limitées au cas par cas et non à l'ensemble de la base. Exit donc les requêtes des représentants des ayant droits de l'industrie culturelle pour traquer les téléchargements illégaux d'oeuvres.

D'autre part, les frais occasionnés par le stockage pourront être pris en charge par les états.

Parmi les voix discordantes, celle de Pieter Hintjens, président de la FFII (Association pour une infrastructure informationnelle libre) :"À partir de maintenant, tous les citoyens européens seront pistés et surveillés comme s'ils étaient des criminels ordinaires".

  • ZDNet.fr
  • Voir aussi :

  • Vers un stockage des données de télécommunications d'une année (25/11/05)
  • Complément d'information

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