Stockage des données de télécommunications : une année

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Le décret sur le stockage des données de télécommunications, dont la durée et le cadre juridique ont été débattus au niveau européen au lendemain des attentats de Londres, vient de paraître au Journal Officiel.

Le décret sur le stockage des données de télécommunications, dont la durée et le cadre juridique ont été débattus au niveau européen au lendemain des attentats de Londres, vient de paraître au Journal Officiel.

Le choix de la durée pour la France a été fixé à une année, pendant laquelle opérateurs mobiles, FAI et cybercafés devront conserver un ensemble de données de connexion (date, heure, durée, type de terminal) et d'identification des utilisateurs (envoyeur, destinataire).

Si certains lobbies, dont on a pu observer l'influence pesante jusqu'au coeur des derniers débats parlementaires, espéraient mettre la main sur ces données, leur utilisation sera strictement limitée aux services de police et utilisable dans le cadre d'infractions graves (terrorisme, notamment).

Des voix cependant s'inquiètent des risques de ce maillage toujours plus étroit autour des libertés individuelles, sous couvert de mieux nous protéger.

  • Silicon.fr
  • Voir aussi :
    Stockage des données de télécommunications : six mois à deux ans (15/12/05)
  • Complément d'information

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