Streaming illégal et direct download : blocage demandé - MàJ

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AlloStreaming.com

L'industrie du cinéma et de la vidéo passe à l'offensive. FAI et moteurs de recherche sont assignés afin de bloquer MegaUpload, MegaVideo, AlloShowTv et autres. MàJ : seuls des sites du groupe AlloStreaming sont concernés.

AlloStreaming.comSouhaitée par Nicolas Sarkozy lors du dernier forum d'Avignon, l'offensive arrive plus tôt que prévu. Elle est menée par l'industrie du cinéma et de la vidéo à l'encontre des sites de streaming et de téléchargement direct de contenus illicites.

Selon une information divulguée par Électron Libre, l'APC ( Association des producteurs de cinéma ), la FNDF ( Fédération nationale des distributeurs de film ) et le SEVN ( Syndicat de l'édition vidéo numérique ) ont assigné les principaux fournisseurs d'accès à Internet en France et moteurs de recherche.

Sont cités Orange, SFR, Free, Bouygues Telecom, Numericable, Darty, Google, Microsoft et Yahoo!. Tout ce beau monde a rendez-vous au tribunal de grande instance de Paris le 15 décembre prochain. Le but recherché est le blocage de sites comme MegaUpload, MegaVideo ainsi que AlloShare, AlloMovies ou encore AlloShowTv.

Ces derniers sites mentionnés font partie du groupe AlloStreaming. Ils n'hébergent aucun fichier vidéo mais donnent accès au contenu proposé par divers hébergeurs dont principalement MegaUpload. Rappelons néanmoins que dans ses conditions d'utilisation, MegaUpload précise que ses services ne peuvent être utilisés qu'à des fins légales.

La demande des ayants droit s'appuie sur l'article 336-2 du code de la propriété intellectuelle selon lequel le tribunal de grande instance peut ordonner à la demande des ayants droit " toutes les mesures propres à prévenir ou à faire cesser une atteinte à un droit d'auteur ou un droit voisin ".

Nous avions déjà noté une telle référence dans le Plan France Numérique 2020 où le recours à cette arme législative était le premier élément cité et mis à la disposition des ayants droit afin de lutter contre le steaming illégal.

Le récent arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne n'est manifestement pas véritablement pris en considération ou son interprétation diffère de celle qui semblait se dégager.

À ce sujet, l'IFPI - la fédération internationale de l'industrie phonographique - a estimé que si la Cour a rejeté une " mesure de filtrage des contenus trop vaste ", elle a néanmoins " confirmé que les FAI et autres intermédiaires en ligne peuvent être sollicités pour prendre des mesures contre des infractions en ligne existantes ou futures ", et a " réaffirmé l'importance de la protection de la propriété intellectuelle en tant que droit fondamental ".


MàJ : seuls des sites du groupe AlloStreaming sont en réalité visés.

À LeMonde.fr, le délégué général du SVEN a déclaré : " nous demandons que les moteurs de recherche et les FAI prennent les mesures nécessaires pour empêcher l'accès à quatre sites de la famille allostreaming. Ces sites donnent accès à des liens qui sont tous contrefaits. La loi nous permet de demander que cela cesse ".

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Vos commentaires

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Le #867411
et pendant ce temps la on ne sait pas si l'€ va passer l'hiver . Gavez vous bien majors de merde
Le #867431
Moi le jour où il ne sera plus possible de télécharger, j'irai chercher du gratuit surement de bien meilleures qualité que toutes leurs bouzes.

Allez foutez-moi tout ça au grenier l'année prochaine. On a bien rigolé, mais les plus courtes sont les meilleures.
Le #867451
D'un coté des has been qui jouent leur dernière chance de trouver un juge de complaisance, de l'autre un état au service des lobbys, au milieu des contribuables qui finiront par payer les indemnités attribuées aux FAI par la justice européenne.
Le #867541
C 'est une non information, les majors ont toujours eu cette volonté.
C 'est illégale, c 'est stupide , et c 'est infaisable.
Après , je serais curieux de voir comment il ferait ça

Le #867581
Ils sont assignés, mais ça passera pas devant l'UE

D'aprés l'article : http://www.generation-nt.com/telechargement-illegal-filtrage-net-europe-justice-sabam-scarlet-actualite-1507021.html

" Le droit de l'Union s'oppose à une injonction, prise par une juridiction nationale, d'imposer à un fournisseur d'accès à Internet la mise en place d'un système de filtrage afin de prévenir les téléchargements illégaux de fichiers. "
Le #902231
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Anonyme
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