Suisse : copie privée et DRM

Alors qu'en France, le débat fait rage entre partisans de la licence globale en complément de la taxe sur la copie privée et les pro-DRM, nos amis suisses ont déjà choisi leur moyen de lutter contre le peer-to-peer.

Suite à une proposition de leurs sociétés de gestion des droits d'auteurs que sont SUISA, SUISSIMAGE, SWISSPERFORM, ProLitteris et SSA, la Commission arbitrale fédérale pour la gestion de droits d’auteur et de droits voisins a approuvé un nouveau tarif de redevance en faveur des auteurs et autres ayants droit.

Les bénéficiaires de cette décision prise le 17 janvier dernier, seront les artistes, les interprètes, les producteurs de phonogrammes et vidéogrammes et les organismes de diffusion.

Cette annonce sera effective à partir du 1er mars 2006 rendant compte ainsi de l'essor croissant du téléchargement de fichiers musicaux sur les réseaux pair-à-pair. Une taxe sur la copie privée sera donc appliquée sur les baladeurs MP3, iPod et autres magnétoscopes vidéo munis d’un disque dur, appareils manquant à la liste des appareils déjà taxés en Helvétie.

Selon le communiqué, ce seront les producteurs et autres importateurs de ces produits qui seront taxés, les consommateurs ne subissant aucune conséquence perceptible sur son porte-monnaie " car les prix des appareils ne cessent de baisser vu l’accroissement du volume des ventes et la concurrence sur le marché. "

A titre d'exemple, un iPod sera taxé de 0,469 Franc Suisse par Gigaoctet de mémoire, soit 30 centimes d'euros et 1,20 € pour un iPod Nano 4 Go, actuellement en pénurie dans nos contrées.

Suisa, dont la partialité peut être engagée étant elle-même une société suisse de droits d'auteur, explique:

" En fixant les redevances, la Commission arbitrale a tenu compte du fait que les consommateurs payent déjà quelques choses lorsqu’ils téléchargent des œuvres à partir de sites Internet légaux. Le tarif n’est pas applicable aux disques durs d’ordinateurs personnels, aux mémoires des téléphones mobiles ou à celles des agendas électroniques. "

Un recours sera tout de même discuté pour discuter de certains points de cette décision de la Commission Fédérale.

Enfin, les ayant-droits suisses semblent contre les DRM dans une grande majorité car, selon eux, ce n'est " pas une solution appropriée qui leur permettrait d’obtenir un dédommagement pour la copie privée de leurs œuvres et prestations ". De plus, " les DRMS sont souvent incompatibles entre eux ".

Les ayants droit, les maisons de disques et le ministre de la Culture français auront-ils la même opinion ' ( J'allais dire lucidité mais je ne voudrais pas vous influencer... )

En tous cas, la tendance semble à la taxe sur la copie privée dont les industriels sont plus que lassés, autrement appelée " redevance " chez nos amis suisses.