Suisse : copie privée et DRM

Le par  |  11 commentaire(s) Source : Suisa
P2P

Alors qu'en France, le débat fait rage entre partisans de la licence globale en complément de la taxe sur la copie privée et les pro-DRM, nos amis suisses ont déjà choisi leur moyen de lutter contre le peer-to-peer.

Alors qu'en France, le débat fait rage entre partisans de la licence globale en complément de la taxe sur la copie privée et les pro-DRM, nos amis suisses ont déjà choisi leur moyen de lutter contre le peer-to-peer.

P2pSuite à une proposition de leurs sociétés de gestion des droits d'auteurs que sont SUISA, SUISSIMAGE, SWISSPERFORM, ProLitteris et SSA, la Commission arbitrale fédérale pour la gestion de droits d’auteur et de droits voisins a approuvé un nouveau tarif de redevance en faveur des auteurs et autres ayants droit.

Les bénéficiaires de cette décision prise le 17 janvier dernier, seront les artistes, les interprètes, les producteurs de phonogrammes et vidéogrammes et les organismes de diffusion.

Cette annonce sera effective à partir du 1er mars 2006 rendant compte ainsi de l'essor croissant du téléchargement de fichiers musicaux sur les réseaux pair-à-pair. Une taxe sur la copie privée sera donc appliquée sur les baladeurs MP3, iPod et autres magnétoscopes vidéo munis d’un disque dur, appareils manquant à la liste des appareils déjà taxés en Helvétie.

Selon le communiqué, ce seront les producteurs et autres importateurs de ces produits qui seront taxés, les consommateurs ne subissant aucune conséquence perceptible sur son porte-monnaie " car les prix des appareils ne cessent de baisser vu l’accroissement du volume des ventes et la concurrence sur le marché. "

A titre d'exemple, un iPod sera taxé de 0,469 Franc Suisse par Gigaoctet de mémoire, soit 30 centimes d'euros et 1,20 € pour un iPod Nano 4 Go, actuellement en pénurie dans nos contrées.

Suisa, dont la partialité peut être engagée étant elle-même une société suisse de droits d'auteur, explique:

" En fixant les redevances, la Commission arbitrale a tenu compte du fait que les consommateurs payent déjà quelques choses lorsqu’ils téléchargent des œuvres à partir de sites Internet légaux. Le tarif n’est pas applicable aux disques durs d’ordinateurs personnels, aux mémoires des téléphones mobiles ou à celles des agendas électroniques. "

Un recours sera tout de même discuté pour discuter de certains points de cette décision de la Commission Fédérale.

Enfin, les ayant-droits suisses semblent contre les DRM dans une grande majorité car, selon eux, ce n'est " pas une solution appropriée qui leur permettrait d’obtenir un dédommagement pour la copie privée de leurs œuvres et prestations ". De plus, " les DRMS sont souvent incompatibles entre eux ".

Les ayants droit, les maisons de disques et le ministre de la Culture français auront-ils la même opinion ' ( J'allais dire lucidité mais je ne voudrais pas vous influencer... )

En tous cas, la tendance semble à la taxe sur la copie privée dont les industriels sont plus que lassés, autrement appelée " redevance " chez nos amis suisses.
Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 2

Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Le #87043
'( J'allais dire lucidité mais je ne voudrais pas vous influencer... )'
OUUUUUUUUUUUUUHHHHHHHHHH le vilain parti pris !!!!!

Le #87051
C'est largement plus simple et intelligent....
Le #87056
Merci Cédric de cette news.

De mon côté, j'avais reçu une info comme quoi la taxe serait de 10 à 20 %, soit facilement 20fs sur un ipod à 300fs... Les infos qui circulent sont contradictoire, même ici les journaux disent n'importe quoi. Vive les sources officielles ;-)
Le #87082
tout ça c'est très bien, mais... on la paie pas déjà, en France, cette taxe sur la copie privée '''''<img src="/img/emo/confused.gif" alt=":'" /> <img src="/img/emo/confused.gif" alt=":'" />
Le #87088
ben oui, y dejà une taxe mais les majors et autres sengsues en veulent toujours plus et tant que les consommateurs fermes le gueules et baissent leurs frocs c'est tout benefice pour eux. Les taxes pleuvent et pas seulement sur les CD mais apparement les consommateurs aiment ça
Le #87114
wolvie >>>+++ on en paie même 2 en une (Brun-Buisson et Commission d'Albis)la première, créée avec l'avènement des CDs et la seconde (qui modifie la première) apparue avec les médias plus gros (gros disques, cartes de stockage et DVDs...)

Mais cette "dual-taxe" s'applique à tous les médias (disques durs et optiques, carte de stockage et RAM flash) ; là, le truc des Suisses, c'est de ne "re-taxer" que certains appareils...

C'est ce que je trouve d'une simplicité extrème (il suffisait, chez nous de remanier à nouveau cette taxe et on n'aurait pas eu tout ce binz....)...

Là, on dirait que les majors ont tenté le "coup-double" et ça s'est un peu trop vu...

zmed >>>"...fermes le gueules et baissent leurs frocs..." Tu as la chance d'être informé de toutes ces perégrinations ; 85% de tes congénères ne l'ont pas (parce qu'ils ne comprennent rien et ne veulent surtout pas comprendre mais ils veulent quand même de la zique et de la vid, donc ils paient)

Explique à chaque client de la fnac ce qu'est réellement le commerce des médias numériques et il gueulera comme n'importe qui est au courant...

par ailleurs, je n'ai pas vu grand monde protester sur les différentes hausses de tabac, carburant, alcool ainsi que sur le facteur 2 (minimum) appliqué à tous les produits depuis l'avènement de l'euro....
Le #87188
Intelligents ces Suisses ! il a fallut combient d'années pour qu'ils fassent la même co**erie que nous avec une taxe qui fait payer des droits d'auteurs, même à ceux (particuliers et Entreprises) qui n'ont rien à faire de la musique ou des films ou bien qui les achètent '
Leur taxe pour la copie privée elle autorise le téléchargement illégal '
Quand à nous on ferait mieux de dire non à la license globale si elle est obligatoire et non aux DRM et aux rootckit (qui bafouent la vie privée)
Le #87210
phebus >>>Ne me fais pas dire ce que je n'ai pas dit !!!!!

J'ai dit que la solution qu'ils avaient adopté était plus intelligente que celle que nous risquons de nous voir imposée !!!

Je n'ai jamais prétendu que notre système de taxe était intelligent, nuance gollozalle !!!!!!!
Le #87257
PQ les suisses sont tjs plus intelligents ds leurs lois et taxes que nous'
Dreamer
Suivre les commentaires
Poster un commentaire
Anonyme
:) ;) :D ^^ 8) :| :lol: :p :-/ :o :w00t: :roll: :( :cry: :facepalm:
:andy: :annoyed: :bandit: :alien: :ninja: :agent: :doh: :@ :sick: :kiss: :love: :sleep: :whistle: =]