Suite de la LEN

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Après la relecture du projet de loi sur L'Economie Numérique, l'illustre LEN, cette dernière a été assouplie, ce qui est un vrai soulagement pour les passionnés d'Internet que nous sommes.

Après la relecture du projet de loi sur L'Economie Numérique, l'illustre LEN, cette dernière a été assouplie, ce qui est un vrai soulagement pour les passionnés d'Internet que nous sommes.

Suite aux abus qui avaient été commis, notamment sur le site de vente aux enchères de Yahoo qui avait proposé des objets Nazi à la vente, il avait été décidé d'imposer un contrôle strict des contenus des sites par les FAI, ces derniers pouvant être poursuivis en justice si ce contrôle n'avait pas été fait. Représentant pas moins de 2 000 000 de pages web, cette loi inapplicable aurait inéluctablement conduit à une sorte d'atrophie du paysage internet français.

En dépit du vote des députés, les sénateurs ont procédé à un assouplissement appréciable : les FAI devront arrêter la disponibilité des pages aux contenus illicites que s'ils y ont été invités par la justice. De ce fait, cette procédure de contrôle s'avère plus réaliste, les FAI ne devant plus avoir à faire à des flux incontrôlables.

Les sénateurs ont également statué sur le cas du "spam", ces publicités envoyées par mail sans la moindre sollicitation. D'après la future loi, toute publicité envoyée par mail, téléphone ou fax à des personnes physiques sera passible de poursuites en justice, si le receveur n'a pas émis d'accord écrit. Un mail demandant explicitement le consentement des internautes sera requis et en cas de réponse négative ou de non réponse, l'organisme émetteur n'aura pas le droit d'envoyer ses publicités...

La question du commerce via le réseau a également été abordé. Il en est ressorti qu'un accroissement de la sécurité pour les transactions était nécessaire et que les méthodes de cryptage seront libéralisées.

Outre l'Internet, cette loi concerne également les réseaux de téléphonie mobile : par exemple les localités se trouvant dans les zones sans couverture auront désormais le droit de se substituer aux opérateurs privés, ce qui permettra un développement plus rapide dans les coins retranchés de notre hexagone préféré.

Avec le concours du nouveau ministre, cette loi se présente sous un nouveau jour, finalement assez bénéfique... Reste à voir la question de son application.

Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #5552
vous avez oubliez un point fort sur le courriel, le courriel n'est plus privé. Donc sur les 3 points que Odebi se battait seulement 1 seul a été gagné. C'est dommage mais ca peut encore changer et de toutes facon cette loi n'est pas encore rentré en vigueur car le décret n'a pas été fait.
Le #5553
Les e-mail n'étant plus considérés comme "privés", le cryptage va se développer !
Ce sont les sociétés concernées qui vont se frotter les mains !
Une sécurité de plus a installer sur ma babass, va falloir que je les mette en ordre, car je ne vais plus m'y retrouver.
Merci pour l'info et Joyeuses Pâques !
Le #5562
Si si, le courrier électronique est toujours privé !
Le #5565
je voudrais bien voir tes sources, car franchament ayant regarder le debat au scenat, puis le resumer de odebi, je peux affirmer que cette loi est passer.
Anonyme
Le #5570
Hervé Rony (SNEP) : « Nous pourrons aller en justice pour demander à un FAI d'agir contre la piraterie »

Propos recueillis par Stéphane Long, 01net., le 09/04/2004 à 19h55

Au lendemain de l'adoption de la LEN au Sénat, le représentant des maisons de disque françaises estime que la Justice peut imposer aux FAI de lutter contre le piratage. Mais il redoute qu'une subtilité du texte ne leur permette d'échapper à cette contrainte.

la suite ici: http://www.01net.com/article/239006.html
Anonyme
Le #5571
LCEN: révéler des failles de sécurité sera-t-il bientôt réprimé'

Par Christophe Guillemin
ZDNet France
Vendredi 9 avril 2004

Les experts en sécurité qui, pour les besoins de leurs travaux, publient des vulnérabilités technologiques pourraient être considérés comme «coupables de piraterie», après la modification de la LCEN visant à durcir les dispositions contre la cybercriminalité.
Dans sa dernière version, la loi sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN), adoptée en seconde lecture par les sénateurs dans la nuit de jeudi à vendredi, supprime la possibilité de révéler des failles de sécurité à des fins de recherche scientifique.

La suite ici : http://www.zdnet.fr/actualites/technologie/0,39020809,39148724,00.htm
Le #5572
vincemanga a écrit:

"je voudrais bien voir tes sources, car franchament ayant
regarder le debat au scenat, puis le resumer de odebi, je
peux affirmer que cette loi est passer. "

Mes sources sont le texte du projet de loi. Dans ce projet de loi, le courrier électronique reste privé, comme les autorité s'en sont expliquées sur le site de l'AFA (maintenant les autorités doivent s'expliquer auprès des lobbies... mais ou va-t-on '''').

Le projet de loi vise juste à s'appliquer au spams.
Le #5573
Ensuite, je rappelerais qu'Odébi n'est pas la pour défendre les internautes, mais pour s'opposer à l'UMP. Ce combat n'est pas une lutte pour la liberté, mais une lutte lobby contre lobby, et gauche contre droite.

Le problème d'Odébi, c'est qu'avec leurs interprêtations ils prétendent expliquer la LEN à n'importe quel gogo, qui n'ira pas chercher plus loin que le bout de son nez pour savoir si Odébi dit vrai ou faux.

Odébi a trouvé un très bon créneau avec cette histoie de mails privés, en hurlant à l'atteinte à la liberté... Du coup le Français moyen qui a l'impression d'être un pro d'Internet parce qu'il y va 1h/jour joue les vierges effarouchées en voyant que "l'on porte atteinte à sa liberté". Mais il ne va pas chercher plus loin.

Puisqu'on lui dit que c'est vrai, alors c'est vrai !
Le #5574
Un petit lien pour avoir un autre point de vue sur la LEN que celui d'Odébi...

http://www.forum-politique.org/phpBB2/viewtopic.php't=5342&highlight=internet+interdit
Le #5576
pour avoir un autre point de vue que celui donné dans le post de skyraider, qui vous renvoie a un forum sur lequel j'ai lu -entre autres- un sondage où 73 % des membres (oui, 73ù, vous avez bien lu...) SE DECLARENT FAVORABLES A L'EXTREME DROITE !!!!
sachez ou vous mettez les pieds, donc, n'en déplaise a skyraider!
voici mon lien a moi, pour ceux qui préfèrent l'autre rive...:
http://paris.indymedia.org/sommaire.php3
cette loi est un terrible danger pour ce qui reste encore de nos libertés (et peut-être pas que sur internet, d'ailleurs)...
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Anonyme
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