Après la relecture du projet de loi sur L'Economie Numérique, l'illustre LEN, cette dernière a été assouplie, ce qui est un vrai soulagement pour les passionnés d'Internet que nous sommes.

Suite aux abus qui avaient été commis, notamment sur le site de vente aux enchères de Yahoo qui avait proposé des objets Nazi à la vente, il avait été décidé d'imposer un contrôle strict des contenus des sites par les FAI, ces derniers pouvant être poursuivis en justice si ce contrôle n'avait pas été fait. Représentant pas moins de 2 000 000 de pages web, cette loi inapplicable aurait inéluctablement conduit à une sorte d'atrophie du paysage internet français.

En dépit du vote des députés, les sénateurs ont procédé à un assouplissement appréciable : les FAI devront arrêter la disponibilité des pages aux contenus illicites que s'ils y ont été invités par la justice. De ce fait, cette procédure de contrôle s'avère plus réaliste, les FAI ne devant plus avoir à faire à des flux incontrôlables.

Les sénateurs ont également statué sur le cas du "spam", ces publicités envoyées par mail sans la moindre sollicitation. D'après la future loi, toute publicité envoyée par mail, téléphone ou fax à des personnes physiques sera passible de poursuites en justice, si le receveur n'a pas émis d'accord écrit. Un mail demandant explicitement le consentement des internautes sera requis et en cas de réponse négative ou de non réponse, l'organisme émetteur n'aura pas le droit d'envoyer ses publicités...

La question du commerce via le réseau a également été abordé. Il en est ressorti qu'un accroissement de la sécurité pour les transactions était nécessaire et que les méthodes de cryptage seront libéralisées.

Outre l'Internet, cette loi concerne également les réseaux de téléphonie mobile : par exemple les localités se trouvant dans les zones sans couverture auront désormais le droit de se substituer aux opérateurs privés, ce qui permettra un développement plus rapide dans les coins retranchés de notre hexagone préféré.

Avec le concours du nouveau ministre, cette loi se présente sous un nouveau jour, finalement assez bénéfique... Reste à voir la question de son application.