Téléchargement : amende avec sursis pour une internaute

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Cette internaute, qui était poursuivie par les majors du disque pour avoir téléchargé des fichiers musicaux sur Internet et qui était devenue l'icône des " petits internautes ", a donc été jugée aujourd'hui.

Cette internaute, qui était poursuivie par les majors du disque pour avoir téléchargé des fichiers musicaux sur Internet et qui était devenue l'icône des " petits internautes ", a donc été jugée aujourd'hui. Suivant les réquisitions du parquet du 19 octobre dernier, la cour bretonne a rendu son verdict : 1 200 euros d'amende avec sursis et confiscation du disque dur pour un délit de " contrefaçon d'auteur ".

Selon nos confrères de Reuters, Me Lamon, son avocat, a déclaré : " Le tribunal a fait une application bienveillante de la loi en tenant compte des circonstances de l'époque, en avril 2004, où personne ne connaissait les conséquences juridiques du téléchargement ". C'est pourquoi il avait plaidé la relaxe, estimant que l'internaute téléchargeur ne nuisait pas à l'industrie du disque car il achète également des CDs et autres DVDs.



Anne-Sophie Lainnemé ( Crédit : AFP )

Par ailleurs, la société des programmes de phonographes en France ( SPPF ) et la société civile des producteurs phonographiques ( SCPP ) recevront 105 et 720 euros de dommages et intérêts, ce qui représente un euro par chanson téléchargée, sommes auxquelles il faut ajouter 700 euros de frais de justice pour chacune des sociétés de gestions d'auteur. Au total, la prévenue devra donc débourser 2 225 euros dans cette affaire.

L'institutrice avait déclaré le 19 octobre " Je téléchargeais les fichiers pour découvrir de nouveaux artistes et acheter leurs albums ou aller les voir en concert. Je n'avais pas l'intention de léser qui que ce soit ". Le tribunal a par ailleurs noté dans son verdict final, jugé plutôt clément, que " l'intéressée agissait dans un objectif de découverte, sans but lucratif et sans volonté délibérée de nuire aux professionnels concourant à la création artistique ".
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Le #144066
Peut être peut on lancer un "Laineméthon" pour l'aider à construire une collection légale à auteur de 2225 Euros ...
Le #144069
"105 et 720 euros de dommages et intérêts, ce qui représente un euro par chanson téléchargée,"

je vois qu'elle n'a pas chaumé pour sa recherche de nouveaux auteurs
Le #144072
il faut bien plusieurs titres d'un même auteur pour se faire une idée ..<img src="/img/emo/cool.gif" alt="8:" />
Le #144076
d'un autre coté elle avais plus de 300 cd originaux je pence pas qu'elle leur coutais si chere que ca...
Le #144077
Vous avez lu' elle est institutrice...en fait c'était purement dans un but pédagogique...ah nos profs, toujours prêts à se dévouer pour leurs chérubins....
Le #144082
Je trouve ça toujours aussi débile cette chasse aux sorcière.

Je DL des film et je vais toutes les semaines au ciné. Ca me permet aussi de me faire ma liste d'achat de DVD.
Je DL des musiques, et j'achète des CD à 10?.
J'écoute des titres sur jamendo.fr.
J'emprunte des livres, des CD à la bibli.

Je n'ai jamais eu la volonté de spolier un artiste, mais je n'aime pas non plus me faire avoir.

Ecouter avant d'acheter. DL les MP3 de ses vieilles cassetes. Découvrir, pour faire découvrir (c'est nowel, et bien je n'aurais jamais autant acheté de CD si je ne téléchargeait pas tant).

C'est sur que certains doivent l'avoir sévère à plus vendre de single à 6 euros. Quel drame pour l'art.
Le #144084
Comme quoi il vaut mieux être président de la république et détourner des millions ou ministre et se balader dans le monde sur le dos du contribuable
La devise de la France c'est quoi déjà '
Liberté - Fraternité et égalité '
impossible j'ai du réver
Le #144088
Avec IE pour surfer, elle doit pourtant pas s'y connaitre beaucoup...
Le #144092
faites comme moi, n'acheter plus de cd
et je ne télécharge par ailleurs pas, pour qu'on n'accuse pas le téléchargement de couler les ventes de cd.
Je prête et me fais prêter des cds, comme au bon vieux temps.
Le #144093
Puré... vous avez les CD à 10 euros; vous en france'''

Ici en suisse on les trouvent à 30 CHF, ce qui fait environ 20 euros;...

purée de pomme de terre... ça fait que pour chaque CD acheté hop je peux en pirater 1...

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Anonyme
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