Produit du jour : Microsoft Office 2007 Famille et étudiant à partir de 74.00 € (Logiciel)
18/03/2007 12:56 par Daniel B. | 6 réponse(s) | Signaler un contenu abusif ou erroné
Re Bonsoir,
j'amène quelques précisions au vu des faibles réponses !
Le chèque émis 25.000,00 FF date de 05/1998 j'ai reçu ensuite un certificat
de non-paiement etc...
l'émetteur a été interdit bancaire pour une période de 8 ans.
Mais il s'est volatilisé, donc difficile de mandaté un huissier !
Il vient de refaire surface, et je voulais savoir ce que je pouvais
entreprendre même après cette durée pour récupérer cette somme.
puis-je aussi réclamer des intérêts suite au délai ?
merci

Dans la news:45fbc2a8$0$14561$426a74cc@news.free.fr,
NM a écrit:
> hello Daniel B. you wrote
>
>> Bsr à tous,
>> Une petite question bête mais dont je n'ai pas confirmation,
>> quel est le délai légal pour envoyé un huissier chez l'émetteur d'un
>> chèque sans provisions assez important, dont je viens de localiser
>> l'adresse ??? merci de vos réponses et de les justifier par des
>> textes.
>
> Bein, je ne suis pas juriste du tout mais:
>
> Une dette est une dette et ne s'éteind pas avec le temps ni si le
> chèque n'est plus valable non ?
>
> Je laisse la place aux pros...
>
> Avé
mots-clés : svp, reponses Catégories : Droit - Juridique, Discussions Générales
 
droit, vidéosurveillance et vie privée
Recherche de sites
 

 

Téléchargements

  • BitDefender Small Office Security
    BitDefender Small Office Security est une solution destinée à la protection des petites et moyennes entreprises face aux menaces du Web, que ce ...
  • VDownloader
    VDownloader est un outil qui permet de récupérer les vidéos des principales plates-formes en ligne telles que YouTube ou Dailymotion.
  • Comparer des nombres
    Comparer des nombres est un logiciel éducatif qui, comme son nom l'indique, permet d'entraîner l'enfant à la comparaison des nombres.
Tous les téléchargements