Une information du quotidien économique Les Echos annonçait l'examen d'un texte afin d'autoriser la vente de tabac sur Internet, et ainsi transposer en droit français une directive européenne. Suite à cette information, le ministre du Budget Éric Woerth vient de publier un communiqué faisant office de démenti.
" La vente de tabac par Internet n'est pas autorisée en France, et il n'est pas envisagé de l'autoriser prochainement ". Le ministre rappelle par ailleurs que la vente au détail du tabac relève exclusivement du réseau des 29 000 buralistes installés sur l'ensemble du territoire national, sous le contrôle de la direction générale des douanes et droits indirects.
On peut également lire dans ce communiqué :
" La directive communautaire 2008/118 du 16 décembre 2008 a établi un nouveau cadre juridique pour faciliter la circulation des produits pétroliers, des alcools et du tabac en suspension de taxes, tout en donnant aux États membres la capacité de mieux lutter contre les fraudes sur les accises ( droits indirects ). Ce texte encadre également la vente à distance de ces produits.
Le gouvernement étudie en ce moment les modalités de transposition en droit national de ce texte. Il s’agit notamment de permettre la dématérialisation des documents d'accompagnement des marchandises qui circulent en suspension de droits et taxes entre les États membres.
Pour autant, les produits du tabac ayant une spécificité propre, car ils sont directement concernés par la politique de santé publique du Gouvernement, il n'est pas envisagé d'ouvrir ce secteur à la vente à distance. "
