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Taxation des CD-R en Belgique

30/04/2003 03:11 par mat21 | 0 commentaire(s) 0 nouveau(x)

La France semble faire des adeptes en matière d'impots. En effet, la belgique va appliquer une taxe à titre de "compensation pour usage personnel" sur les medias vierges (CD-R, DVD-R). Cette taxe rentrera en vigueur dès le premier mai et son montant s'elevera à 12 centimes d'euros par heure d'enregistrement. Le tout devrait être reversé aux artistes

Officiellement, il ne s'agit donc pas de compenser les pertes dues au piratage mais uniquement celles engendrées par la copie privée.

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mots-clés : taxation, belgique
 
 
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