La France espère taxer les géants du Web

Le par  |  7 commentaire(s) Source : AFP
Elysée

La France espère faire payer davantage les géants du Web, en particulier ceux qui ont recours de manière massive à l'optimisation fiscale. Une taxe serait ainsi à l'étude.

Ce n'est pas vraiment un scoop. Les grandes multinationales n’hésitent pas à exploiter tous les outils à leur disposition pour optimiser leur fiscalité, ou en des termes un peu moins aseptisés payer moins d’impôts. Pour l'année 2013, le géant américain Google n’a ainsi déclaré que 231 millions d’euros de recettes publicitaires en France, alors qu'elles s’élevaient en réalité à 1,6 milliard d’euros d’après l’Irep. Le géant du Web n’a ainsi payé " que " 7,7 millions d’euros d’impôt sur les sociétés.

Taxe

Voilà pourquoi Fleur Pellerin suggère la mise en place d’une taxe qui serait déclenchée à partir d'un certain seuil de bande passante utilisée et indexée sur l'utilisation réelle. Celle-ci serait ensuite déductible de l'impôt sur les bénéfices. Une manière de ponctionner plus justement des géants américains comme Google ( avec la recherche en ligne et YouTube ), mais aussi Apple ( avec l’App Store et l’iTunes Store ), Facebook ou encore Netflix. La mesure permettrait par ailleurs, et comme le réclament les fournisseurs d’accès à Internet, d’obtenir une contribution de la part des gros consommateurs de bande passante dans le développement du numérique dans l'Hexagone.

La ministre de la Culture souhaite tester l’efficacité d’un tel dispositif avant de le proposer à nos partenaires européens, qui recherchent eux aussi des moyens pour contrer cette optimisation fiscale.

Complément d'information

Vos commentaires

Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Le #1832356
ils remettent ça sur la table. Puis les taxés voudront un accès privilégié vu qu'ils raquent sur la bande passante utilisée.
Le #1832358
Tiens Microsoft est absent de la liste. C'est parce qu'il est vertueux ou parce que Bing est un bide ou parce qu'on préfère l'oublier ou parce qu'on nous sort toujours la même liste de méchants attitrés ?
Le #1832378
Encore une idée à la mord-moi-le-nœud de nos chères politiques technophobes.

Taxer la bande passante? bin voyons. Tiens, dans mon cas, la BP totale des frontaux d'une des plateformes pour lesquelles je bosse est de 5Gbps (soit 2 fois l'uplink de la Corée du Nord, yay!). Aux heures de pointe on balance 3/3.5Gbps. Si on commence à taxer la BP utilisée (et on peut être sûr que la déductibilité des impôts sur les sociétés ne sera pas à 100%) alors qu'on la paye déjà (bah oui, un contrat de transit, à la différence du peering dans un IX, ça coûte des thunes), et bien évidemment, avec la TVA… Et à votre avis, suite à cette taxe, que vont faire les Cogent, Google, OpenTransit et consorts? Eh bien, ils vont proportionnellement augmenter les tarifs des contrats de transit et réduire les peerings en IX afin de minimiser l'impact de cette taxe idiote. Et qui va morfler? Les entreprises françaises qui bossent dans le réseau et qui payent des putains de contrats de transit.

Autant, oui, l'évasion fiscale c'est chiant (et c'est pour ça qu'il faudrait uniformiser ça au niveau européen, c'est pas pour rien que les Google et consorts s'installent en Irlande ou au Luxembourg), mais si c'est pour pénaliser tout le monde, y compris ceux qu'on cherche à protéger, et se retrouver à nous fourguer un micmac comptable de plus (tu payes une taxe que tu déduis de tes impôts, et si jamais cette taxe est sous-estimée ou au contraire sur-estimée, on fait comment?), franchement, non, merci.

Et quid de la mise en œuvre de ce genre de mesure? Comment justifier que tel octet transmis va rapporter de l'argent à son émetteur ou pas? On va coller du DPI derrière tous les routeurs BGP de toutes les entreprises bossant dans le réseau?

Sérieusement, c'est complètement con, encore une fois. Entre Hadopi qui ne sert à rien, les lois liberticides (blocage DNS de sites sans passer par une autorité judiciaire, lol) qu'on nous passe dans le dos, les Stéphane Richard et compagnie (Xavier Niel n'est guère mieux sur le sujet, cf le capping de youtube chez Free) qui veulent nous tuer la neutralité du réseau pour pouvoir nous saigner à blanc, les bâtons dans les roues que les gros opérateurs collent aux petits FAIs (associatifs ou pas) notamment sur l'accès aux portes de collecte fibre, et maintenant, la taxe à la bande passante, franchement, quand, mais quand est-ce qu'on aura:

- Des politiques réellement compétents dans ce domaine. On en a quelques uns, je pense à Lionel Tardy par exemple.

- Comme aux US, des opérations de lobbying rendues publiques (cadeaux, argent: il suffit d'aller sur le site du Congrès US pour savoir qui est payé par quelle boîte/lobby)

Et évidemment, la SACD et son inénarrable Pascal Rogard se sont crus obligés de demander que les sommes collectées soient en partie assignées à la "création culturelle" (lire: la soupe que nous vomi la SACD et les poches de quelques pontes). Oh, mais… attendez… Et la taxe copie privée? épinglée il y a peu de temps car personne ne sait où vont les sommes collectées? Oui, celle où c'est une galère innomable de se faire rembourser (j'ai un énorme backup de 12x4To en RAID-5, soit 40To une fois formaté en btrfs, j'ai essayé de me faire rembourser car c'est dans un cadre professionnel… j'attends toujours MON ARGENT).

Sérieusement, plus le temps passe, plus je commence à en avoir plein le *** de ces lois merdiques qui vont tuer les entreprises françaises. Il paraît que l'Estonie, c'est l'eldorado réseau en Europe. Je sens que je vais pas tarder à faire mes bagages.
Le #1832389
penseurodin a écrit :

Tiens Microsoft est absent de la liste. C'est parce qu'il est vertueux ou parce que Bing est un bide ou parce qu'on préfère l'oublier ou parce qu'on nous sort toujours la même liste de méchants attitrés ?


"normal" ,microsoft arrose ,sinon la loi sur le vente lié serait respecté.


Le #1832394
lidstah a écrit :

Encore une idée à la mord-moi-le-nœud de nos chères politiques technophobes.

Taxer la bande passante? bin voyons. Tiens, dans mon cas, la BP totale des frontaux d'une des plateformes pour lesquelles je bosse est de 5Gbps (soit 2 fois l'uplink de la Corée du Nord, yay!). Aux heures de pointe on balance 3/3.5Gbps. Si on commence à taxer la BP utilisée (et on peut être sûr que la déductibilité des impôts sur les sociétés ne sera pas à 100%) alors qu'on la paye déjà (bah oui, un contrat de transit, à la différence du peering dans un IX, ça coûte des thunes), et bien évidemment, avec la TVA… Et à votre avis, suite à cette taxe, que vont faire les Cogent, Google, OpenTransit et consorts? Eh bien, ils vont proportionnellement augmenter les tarifs des contrats de transit et réduire les peerings en IX afin de minimiser l'impact de cette taxe idiote. Et qui va morfler? Les entreprises françaises qui bossent dans le réseau et qui payent des putains de contrats de transit.

Autant, oui, l'évasion fiscale c'est chiant (et c'est pour ça qu'il faudrait uniformiser ça au niveau européen, c'est pas pour rien que les Google et consorts s'installent en Irlande ou au Luxembourg), mais si c'est pour pénaliser tout le monde, y compris ceux qu'on cherche à protéger, et se retrouver à nous fourguer un micmac comptable de plus (tu payes une taxe que tu déduis de tes impôts, et si jamais cette taxe est sous-estimée ou au contraire sur-estimée, on fait comment?), franchement, non, merci.

Et quid de la mise en œuvre de ce genre de mesure? Comment justifier que tel octet transmis va rapporter de l'argent à son émetteur ou pas? On va coller du DPI derrière tous les routeurs BGP de toutes les entreprises bossant dans le réseau?

Sérieusement, c'est complètement con, encore une fois. Entre Hadopi qui ne sert à rien, les lois liberticides (blocage DNS de sites sans passer par une autorité judiciaire, lol) qu'on nous passe dans le dos, les Stéphane Richard et compagnie (Xavier Niel n'est guère mieux sur le sujet, cf le capping de youtube chez Free) qui veulent nous tuer la neutralité du réseau pour pouvoir nous saigner à blanc, les bâtons dans les roues que les gros opérateurs collent aux petits FAIs (associatifs ou pas) notamment sur l'accès aux portes de collecte fibre, et maintenant, la taxe à la bande passante, franchement, quand, mais quand est-ce qu'on aura:

- Des politiques réellement compétents dans ce domaine. On en a quelques uns, je pense à Lionel Tardy par exemple.

- Comme aux US, des opérations de lobbying rendues publiques (cadeaux, argent: il suffit d'aller sur le site du Congrès US pour savoir qui est payé par quelle boîte/lobby)

Et évidemment, la SACD et son inénarrable Pascal Rogard se sont crus obligés de demander que les sommes collectées soient en partie assignées à la "création culturelle" (lire: la soupe que nous vomi la SACD et les poches de quelques pontes). Oh, mais… attendez… Et la taxe copie privée? épinglée il y a peu de temps car personne ne sait où vont les sommes collectées? Oui, celle où c'est une galère innomable de se faire rembourser (j'ai un énorme backup de 12x4To en RAID-5, soit 40To une fois formaté en btrfs, j'ai essayé de me faire rembourser car c'est dans un cadre professionnel… j'attends toujours MON ARGENT).

Sérieusement, plus le temps passe, plus je commence à en avoir plein le *** de ces lois merdiques qui vont tuer les entreprises françaises. Il paraît que l'Estonie, c'est l'eldorado réseau en Europe. Je sens que je vais pas tarder à faire mes bagages.


Hé ho, tu pousses un peu, des politiques compétents, des lois intelligentes et pourquoi pas une administration moderne, tant qu'on y est. On est en France, merde.
Le #1832429
penseurodin a écrit :

Tiens Microsoft est absent de la liste. C'est parce qu'il est vertueux ou parce que Bing est un bide ou parce qu'on préfère l'oublier ou parce qu'on nous sort toujours la même liste de méchants attitrés ?



Car leur "mesure" serait de prendre en compte le volume de trafic....

En gros, c'est pas les "géants du web" qu'ils veulent sanctionner, mais ceux qui fournissent les services volumineux.

Microsoft ou Amazon seraient relativement tranquille, alors qu'un Netfix payerait très cher.


Comme si les bénéfices dépendaient du nombre d'octets (je vais plus regarder mes sauvegardes pros qui se comptent en To par semaine de la même façon....)
Le #1832483
Déja toucher à Google ça épongerait les déficits mondiaux. Et il est dans tous les pays ou presque.
Suivre les commentaires
Poster un commentaire
Anonyme
:) ;) :D ^^ 8) :| :lol: :p :-/ :o :w00t: :roll: :( :cry: :facepalm:
:andy: :annoyed: :bandit: :alien: :ninja: :agent: :doh: :@ :sick: :kiss: :love: :sleep: :whistle: =]