À en croire le PDG d'Orange, c'est la question primordiale sur laquelle le gouvernement doit d'abord agir. La fiscalité de géants comme Google, Apple, Amazon et autres qui " tirent une partie importante de leur richesse de la France " et n'y paient pas ou peu d'impôts.
L'été dernier, le gouvernement a lancé une mission d'expertise sur la fiscalité de l'économie numérique. Elle a été confiée à Pierre Collin, conseiller d'État, et Nicolas Collin, inspecteur des Finances.
" Notre système fiscal appréhende difficilement les nouvelles formes de transactions issues du développement de l'économie numérique. Il en résulte un manque à gagner pour les finances publiques et un désavantage compétitif pour les entreprises françaises, par rapport aux groupes internationaux qui s'organisent pour éluder ou minorer leur imposition ", écrivaient le ministère de l'Économie et des Finances et le ministère du Redressement Productif.
Ces pratiques pour éluder ou minorer l'imposition ont plusieurs fois été relayées dans la presse pour notamment Amazon ou encore le plan très élaboré de Google. Pour Google, c'est de l'optimisation fiscale et cela n'a rien d'illégal.
Selon une information du quotidien économique Les Échos, à la suite de la remise du rapport Collin et Collin, le gouvernement va se tourner vers le Conseil national du numérique afin d'évaluer les propositions soumises. Elles pourraient être inscrites dans le projet de loi de Finances 2014.
L'une des ces propositions porte sur la taxation des données collectées sur les utilisateurs en France avec une fiscalité adaptée. Il est fait référence aux données que les utilisateurs saisissent et celles qu'ils laissent en naviguant sur le Web.
Cette fiscalité viserait d'abord les acteurs de l'Internet avec beaucoup d'utilisateurs et serait moins lourde pour ceux qui " respectent la protection des libertés individuelles " ou font preuve de transparence vis-à-vis des utilisateurs.
