Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2010 déjà adopté par l'Assemblée nationale, le sénateur UMP Philippe Marini a déposé mercredi au nom de la commission des finances un amendement portant sur une taxe sur la publicité en ligne.
L'idée avait été évoquée dans les conclusions de la mission Création et Internet, et le président de la République l'avait reprise à son compte en visant tout particulièrement Google. On rappellera que cette mission confiée à Patrick Zelnik avait pour objectif de dégager les voies d'un développement de l'offre légale culturelle en ligne et de la rémunération des créateurs.
Selon l'amendement du sénateur de l'Oise, la taxe assise sur les revenus publicitaires en ligne s'appliquerait pour " tout hébergeur de site Internet établi dans l'Union européenne qui fournit un service en France ". Une taxe à hauteur de 1 %.
L'amendement doit être discuté en séance publique dès la semaine prochaine mais a priori il devrait être retiré. Peu importe, pour Philippe Marini il s'agissait de lancer le débat, et l'ASIC n'a pas tardé à y entrer.
L'Association des Services Internet Communautaires qui regroupe des acteurs du Web en France ( Google, Yahoo!, eBay, Microsoft, PriceMinister, Dailymotion... ), dénonce une " idée unique au monde " qui aurait pour effet de faire de la France un " territoire hostile aux investissements des acteurs internationaux du numérique ".
Pour Pierre Kosciusko-Morizet, co-président de l'ASIC :
" Taxer la publicité en ligne, quel que soit son périmètre, c'est faire de la France un enfer fiscal pour l'économie numérique. Cela relève d'une vision tournée définitivement vers le passé. "
