Les responsabilités fiscales des géants du Net sont dans le collimateur de plusieurs pays. Via des stratagèmes qu'ils qualifient de mesures d'optimisation fiscale et passent par des circuits en Irlande, Pays-Bays voire aux Bermudes, il leur est reproché de payer très peu d'impôts sur les bénéfices dans des pays où ils prospèrent.

Fleur-Pellerin Pour la France, le gouvernement va s'appuyer sur le rapport Collin et Collin afin de mettre en œuvre une fiscalité adaptée. Au micro de France Inter, la ministre en charge de l'Économie numérique a laissé entendre que cette fiscalité pourrait être intégrée dans le projet de loi de finances pour 2014.

L'une des pistes examinées est de taxer les données personnelles des utilisateurs qui sont recueillies et exploitées par des sites et plateformes. Fleur Pellerin a évoqué le " travail gratuit " des utilisateurs qui " aujourd'hui n'est pas rémunéré et qui procure à ces plateformes ou à ces sites des revenus considérables ". Elle a ainsi fait allusion à la publicité ciblée, la revente ou monétisation de fichiers.

Rien n'est encore décidé et une telle idée fait l'objet d'un test auprès de services fiscaux et juridiques. La ministre a toutefois assuré qu'il n'est pas question de " prendre l'économie numérique pour une vache à lait qui va apporter des solutions pour le reste de l'économie ".