Taxe sur les appareils connectés : rien n'est joué

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Remise-rapport-lescure

Contrairement à d'autres propositions de la mission Lescure, la taxe sur les appareils connectés est loin d'être acquise.

La mission Lescure a remis son rapport et les 80 propositions qu'il contient dont l'instauration d'une taxe sur les appareils connectés permettant de stocker ou de lire des contenus culturels. Elle serait de l'ordre de 1 % sur les ventes d'ordinateurs, smartphones, tablettes, consoles ou encore les téléviseurs connectés.

culture-acte2Venant dans un premier temps s'ajouter à la rémunération pour copie privée qui compense le préjudice lié aux actes de copie pour au final en prendre le relais compte tenu de l'évolution des usages (vers le cloud computing), la taxe a notamment pour but de " soutenir la transition numérique des industries culturelles ".

Pour justifier cette taxe sur les appareils connectés, la mission Lescure part du constat que leur succès " tient en partie à la possibilité offerte d'accéder à des contenus culturels, pour lesquels, à l'inverse, les usagers sont de moins en moins prêts à payer ".

À l'issue du conseil des ministres qui a suivi la remise du rapport, il a été indiqué que les premières mesures retenues par le gouvernement seront mises en œuvre avant l'été. La taxe sur les appareils connectés - ou plutôt ce qui a été qualifié de contribution sur les terminaux connectés à un taux très bas - a bien retenu l'attention du gouvernement. Toutefois, son éventuelle entrée en vigueur ne sera pas pour tout de suite.

Cette taxe va en effet faire l'objet d'un arbitrage par le gouvernement et sera le cas échéant intégrée au projet de loi de finances pour 2014. D'après Le Point, le ministre de l'Économie et des Finances, Pierre Moscovici, n'y est pas favorable. La ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, a par contre rapidement défendu l'idée de cette taxe.

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Vos commentaires

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patheticcockroach Hors ligne VIP 7663 points
Le #1314122
"Elle serait de l'ordre de 1 % sur les ventes d'ordinateurs, smartphones, tablettes, consoles ou encore les téléviseurs connectés."
=>C'est cool, les trucs que j'achète en Allemagne me paraîtront encore moins chers

Bon, après évidemment, pour l'emploi c'est encore une idiotie de plus, mais quand on aime on ne compte pas
Le #1314172

C'est clair... quand tu regardes sur Amazon les différences de prix en fonction du pays de provenance des articles ...

1. tu enrichis une entreprise étrangère qui défiscalise en Irlande
2. tu ne fais pas travailler les emplois français
3. tu zappes la TVA
patheticcockroach Hors ligne VIP 7663 points
Le #1314182
Misstigry a écrit :

C'est clair... quand tu regardes sur Amazon les différences de prix en fonction du pays de provenance des articles ...

1. tu enrichis une entreprise étrangère qui défiscalise en Irlande
2. tu ne fais pas travailler les emplois français
3. tu zappes la TVA


Arff, ah non j'achète pas sur Amazon quand même, ya des limites. J'achète directement au vendeur... (et en fait la dernière fois la principale raison n'était pas le prix mais le produit proposé - TVA allemande à 19% incluse)
Le #1314212
Tout sera bon pour que l'Etat puisse glaner de l'argent. Si ce n'est pas sur les copies privées, ils trouveront autre chose Un prétexte c'est comme un nombril, tout le monde en a un ... Et l'Etat en a autant qu'il ne compte de politiciens
Le #1314272
Il ne tient qu'à nous de consommer intelligemment.
L'état se fera moins de fric et nous nous contribuerons au respect de notre environnement tout arrêtant de gaver les multinationales.
Avons nous réellement besoin de tous se que nous possédons?
Le #1314432
Pour bientôt une taxe sur la connerie car la le frics va rentré à flot.
Le #1314482
micropastis a écrit :

Pour bientôt une taxe sur la connerie car la le frics va rentré à flot.


Impossible, tout le gouvernement devrait donner! C'est des voleurs, pas des idiots!
Le #1314752
moi j'achete sur amazon.es c'est moins cher et faut bien les aider ....
Le #1314942
Plus le temps passera, plus ( les déficits se creuseront , non supprimer ça ! ... pas bien !) la tentation sera grande (mieux ! ).

Voilà, c'est pas difficile de faire des commentaires politiquement corrects !
Le #1315732
qu'en est-il de la taxe sur nos cerveaux ?

ben oui quoi,on peut stocker quelques chansons dans sa petite tête


oh merde je viens de leur balancer une idée de taxation
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Anonyme
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