Écartée dans un premier temps, la fameuse "Taxe YouTube" revient par la petite porte sous la forme d'un amendement au projet de loi de finances rectificatives pour 2016. En clair, la proposition prévoit de mettre en place une taxe sur les revenus publicitaires générés par les sites qui diffusent du contenu vidéo en ligne, une taxe qui sera reversée au Centre national du cinéma (CNC).
L'Association des services Internet communautaires n'a pas manqué de partager sa déception et son opposition au projet, évoquant un "calcul de l'assiette de la taxe pour les plates-formes d'hébergement de vidéos"qui "s'annonce difficile, voire impossible."
Le texte évoque ainsi un abattement d'assiette de 66% pour les services proposant "une part importante de contenus amateurs, créés par des utilisateurs privés", contre 4% seulement dans les "autres cas." Pour l'ASIC, la mesure est clairement discriminatoire et fait déjà doublon avec le fait que les hébergeurs financent déjà la création au fil des accords de licences.
Il est également reproché une "originalité" unique dans le monde, qui risque, à défaut de réellement soutenir la création de contenus, ne profitera qu'à une poignée de créateurs sélectionnés et appuyés par le CNC, sur le dos des créateurs amateurs qui peinent déjà trouver une rémunération avec leurs propres productions. En clair, la mesure se présente comme un frein à la multiplication de la création et nécessite un débat qui s'étend au-delà des simples frontières de l'hexagone.
