Téléchargement illégal : des avertissements peu dissuasifs

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wiggin

Sans véritable sanction, les lettres d'avertissement sont assez peu susceptibles de détourner les internautes britanniques du téléchargement illégal.

wigginUne étude du cabinet juridique Wiggin menée auprès de 1 500 consommateurs britanniques, révèle que seulement 33 % des internautes recevant une missive de leur FAI pour cause de téléchargement illégal, sont enclins à mettre un terme à leur pratique illicite. Un taux bien inférieur à celui obtenu l'année dernière pour la même étude ( 70 % ), mais la formulation de la question était tout autre.

Cette fois-ci, il a été demandé aux sondés leur réaction si ladite lettre d'avertissement ne contenait aucune mesure de sanction spécifique susceptible d'être engagée contre eux. Une précision qui change sensiblement la donne.

BBC News qui rapporte quelques-unes des conclusions de cette étude, souligne que dans l'éventualité d'une coupure de l'accès à Internet, ce sont alors 80 % des personnes interrogées qui arrêteraient de télécharger illégalement. Un modèle de riposte graduée à la française qui n'a cependant pas l'aval du gouvernement britannique.

Pour Alexander Ross, associé pour le département musique et technologie de Wiggin, c'est la preuve qu'une simple lettre d'avertissement envoyée par un FAI n'est pas suffisante. Il estime qu'il doit y avoir sanction à la clé.

Cette étude est relayée alors que le gouvernement britannique doit prochainement publier un rapport, dont l'une des recommandations adressées aux FAI est la recherche de solutions techniques pour ralentir le débit de connexion Internet des récidivistes du téléchargement illégal.

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Vos commentaires

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Le #472311
"recherche de solutions techniques pour ralentir le débit de connexion Internet des récidivistes du téléchargement illégal."

Pfff, p'tits joueurs ces anglais, nous en france on va leur couper la ligne à ses salauds et leur imposer de continuer à payer leur abonnement. On fait pas les choses à moitié, nous
Le #472321
Si je devais recevoir un avertissement de mon FAI, mon seul réflexe serait de passer à un P2P via connection sécurisé
Le #472331
@Jahmon
"Si je devais recevoir un avertissement de mon FAI, mon seul réflexe serait de passer à un P2P via connection sécurisé"

C'est vrai aussi pour les Anglais mais la question ne leur a pas été posée

Ce qui prouve que tout ça va nous mener à l'anonymat et au cryptage
Et on aura l'impression que le téléchargement illégal a diminué

Le #472341
la vraie solution Amazon MP3 vient de la donner en débarquant en France.
Des morceaux à 0.50c et des albums récents complets à 3€.
Le #472351
@phebus
10/06/2009 à 17h21

oui,mais la bande passante sera toujours utilisée
Anonyme
Le #472361
Le Conseil Constitutionnel vient de censuré la Loi Hdopi

Le Conseil constitutionnel a censuré l'essentiel de la loi Hadopi. Les Sages ont retiré à la commission de protection des droits de l'Hadopi tout pouvoir de sanction. Elle ne pourra donc plus avoir qu'un caractère d'avertissement. De plus, le Conseil a estimé qu'Internet était un droit fondamental, qui ne pouvait être restreint que par un juge de l'autorité judiciaire, et non pas de l'ordre administratif comme ceux d'Hadopi. Enfin, ils ont jugé qu'Hadopi instaurait une présomption de culpabilité incompatible avec le droit français.

Extrait de la décision du Conseil constitutionnel : "les articles 5 et 11 de la loi déférée confiaient à la commission de protection des droits de l’HADOPI des pouvoirs de sanction l’habilitant à restreindre ou à empêcher l’accès à Internet à des titulaires d’abonnement. Ces pouvoirs pouvaient donc conduire à restreindre l’exercice, par toute personne, de son droit de s’exprimer et de communiquer librement. Dans ces conditions, le législateur ne pouvait, quelles que soient les garanties encadrant le prononcé des sanctions, confier de tels pouvoirs à une autorité administrative dans le but de protéger les titulaires du droit d’auteur. Ces pouvoirs ne peuvent incomber qu’au juge".
Le #472371
Le Conseil constitutionnel a censuré, mercredi 10 juin, la partie sanction de la loi Hadopi - la "riposte graduée" - sur le téléchargement illégal. Considérant qu'"Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation", et qu'"en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime", le Conseil rappelle que "c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux". "Le rôle de la Haute autorité (Hadopi) est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner", conclut le Conseil.

Source :
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/06/10/hadopi-le-conseil-constitutionnel-censure-la-riposte-graduee_1205290_651865.html

L'Hadopi coutera une fortune pour seulement "avertir"
Autant dire que cet organisme n'est pas prêt de voir le jour

Dans le c*l le nabot et Albanel
Le #472381
les vieux croutons auraient-ils fait des cours du soir ?
c'est pas plus mal visiblement.


http://img24.xooimage.com/files/b/2/b/sarko-fa8251.jpg
Le #472741
A la rigueur, si ils veulent les rosbeefs on peut leur envoyer albanel par l'euro tunnel.

Mais tu me la casse pas hein raymond-charles. Bon je sais qu'on en fera plus grand chose, mais elle a pas beaucoup servi. Je suis sur empaillée ca peut se vendre.
Le #472771
On va bien voir si vous allez aimer le ralentissement des débits de votre connexion P2P, au Québec si on prends du DSL, bang ya une limite sur notre vitesse de téléchargement car Bell étant le principal fournisseur, tout les p'tits joueurs passent par eux pour leurs offres de connexion, résultat, vitesse de download et d'upload bloquée a 30k presque en tout temps si on n'a pas accès a l'Internet par câble.
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Anonyme
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