C'est la fin d'une procédure qui aura duré plus de trois ans. En 2008, plusieurs studios de cinéma américains* réunis au sein de l'Australian Federation Against Copyright Theft ( AFACT ; Fédération australienne de lutte contre le vol de copyright ) avaient porté plainte à l'encontre de iiNet.
L'AFACT reprochait au troisième fournisseur d'accès à Internet d'Australie d'avoir fermé les yeux sur les milliers d'infractions commises par ses abonnés. Du téléchargement illégal opéré via P2P pour moins d'une centaine de films et séries TV concernés.
Les studios hollywoodiens voulaient faire peser la responsabilité de ce téléchargement illégal sur le FAI, estimant qu'il n'avait pas mis en œuvre les moyens pour y remédier. L'AFACT souhaitait notamment l'envoi de messages d'avertissement aux abonnés, la limitation des vitesses de téléchargement ou le blocage des protocoles P2P.
Après avoir perdu en première instance en 2010, l'AFACT avait fait appel. L'AFP rapporte que la justice australienne a finalement débouté les studios de cinéma américains : " à l'unanimité, les juges de la Haute Cour statuant en dernier ressort ont conclu que iiNet n'avait pas autorisé la violation par ses clients du copyright des plaignants sur des films et des programmes de télévision commerciaux ".
C'était la première fois que la justice australienne devait se prononcer sur la responsabilité supposée d'un FAI pour la violation de copyright par ses abonnés.
