Téléchargement illégal de 1500 films et la relaxe

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Plus de 1 500 films téléchargés illégalement pendant trois ans mais la relaxe pour cause d'erreur de saisine.

Selon une information rapportée par le Journal de Saône-et-Loire, un habitant d'Autun a comparu lundi devant le tribunal correctionnel de Chalon-sur-Saône.

Pendant plus de trois ans jusqu'en octobre 2011, cet homme de 49 ans a téléchargé illégalement plus de 1 500 films. Pour ces faits, l'Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle ( ALPA ) a porté plainte mais l'homme ne sera finalement pas poursuivi.

Le tribunal correctionnel a prononcé sa relaxe. Alors qu'il risquait trois mois de prison avec sursis ainsi qu'une interdiction d'accès à Internet pendant un an requis contre lui, une erreur dans l'acte de saisine l'a sauvé.

Logo ALPAL'ALPA a en effet commis un boulette avec un signalement au parquet basé sur le nom du prévenu et non sur son adresse IP. Une identité qu'elle n'était pas censée connaître sans le passage au préalable par l'autorité judiciaire afin d'obtenir la réponse du fournisseur d'accès à Internet.

Dans le cadre de la loi Hadopi, l'ALPA peut par contre effectuer des relevés d'adresses IP ( via le prestataire TMG ) pour du téléchargement illégal. La Haute Autorité peut alors demander au FAI l'identification de l'abonné.

Pour cette affaire, il n'y a pas eu d'Hadopi mais directement une action pénale manifestement mal goupillée. Rappelons du reste que le recours à la Hadopi n'interdit pas une action pénale ultérieure intentée par les ayants droit.

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Le #944741
"Une identité qu'elle n'était pas censée connaître sans le passage au préalable par l'autorité judiciaire afin d'obtenir la réponse du fournisseur d'accès à Internet."

à coup sûr ils vont reposer la plainte avec adresse ip cette fois, mais le téléchargeur peut aussi les attaquer car pour obtenir son identité, l'alpa a dû passer par une voie illégale.
Le #944751
a écrit :

"Une identité qu'elle n'était pas censée connaître sans le passage au préalable par l'autorité judiciaire afin d'obtenir la réponse du fournisseur d'accès à Internet."
à coup sûr ils vont reposer la plainte avec adresse ip cette fois, mais le téléchargeur peut aussi les attaquer car pour obtenir son identité, l'alpa a dû passer par une voie illégale.


On ne peut pas être jugé 2 fois pour le même délit. Par contre à mon avis faut qu'il arrête le téléchargement car sinon ils vont pas le rater
Anonyme
Le #944771
C'est surtout qu'ils ont été tellement pressé de le pincer qu'ils ont oublier la loi.

Ceci dit, ça veux bien dire que notre identité n'est pas protégé sur la toile.

Encore une fois ça prouve que l'on est bien surveillé sur la toile... Et après on nous dit le contraire.

Ca me fait bien rire...
Le #944871
Merci a son FAI qu'il pourrait poursuivre pour atteinte a sa vie privée et rupture de contrat de confidentialité.

Malheureusement ils vont surement essayer de le poursuivre au pénal cette fois puisque ce n'est pas la même juridiction.
A moins qu'ils fassent intervenir le FBI
Le #944981
phebus a écrit :

Merci a son FAI qu'il pourrait poursuivre pour atteinte a sa vie privée et rupture de contrat de confidentialité.>>Malheureusement ils vont surement essayer de le poursuivre au pénal cette fois puisque ce n'est pas la même juridiction.>A moins qu'ils fassent intervenir le FBI


Tribunal correctionnel = pénal, non ?
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Anonyme
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