Selon une information rapportée par le Journal de Saône-et-Loire, un habitant d'Autun a comparu lundi devant le tribunal correctionnel de Chalon-sur-Saône.
Pendant plus de trois ans jusqu'en octobre 2011, cet homme de 49 ans a téléchargé illégalement plus de 1 500 films. Pour ces faits, l'Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle ( ALPA ) a porté plainte mais l'homme ne sera finalement pas poursuivi.
Le tribunal correctionnel a prononcé sa relaxe. Alors qu'il risquait trois mois de prison avec sursis ainsi qu'une interdiction d'accès à Internet pendant un an requis contre lui, une erreur dans l'acte de saisine l'a sauvé.
L'ALPA a en effet commis un boulette avec un signalement au parquet basé sur le nom du prévenu et non sur son adresse IP. Une identité qu'elle n'était pas censée connaître sans le passage au préalable par l'autorité judiciaire afin d'obtenir la réponse du fournisseur d'accès à Internet.
Dans le cadre de la loi Hadopi, l'ALPA peut par contre effectuer des relevés d'adresses IP ( via le prestataire TMG ) pour du téléchargement illégal. La Haute Autorité peut alors demander au FAI l'identification de l'abonné.
Pour cette affaire, il n'y a pas eu d'Hadopi mais directement une action pénale manifestement mal goupillée. Rappelons du reste que le recours à la Hadopi n'interdit pas une action pénale ultérieure intentée par les ayants droit.
