drapeau Europe UE Le Conseil des ministres en charge de la Culture et de l'Audiovisuel de l'Union européenne a adopté hier plusieurs conclusions. Cette réunion placée sous la présidence française de Christine Albanel a bien sûr été marquée par le lancement de la bibliothèques numérique européenne Europeana mais il a également été question de conclusions relatives au " développement de l'offre légale de contenus culturels et créatifs en ligne et à la lutte contre le piratage ". Des conclusions présentées fin septembre qui ont été adoptées.

Ainsi, il a notamment été demandé aux Etats membres de " lancer ou encourager, dans les meilleurs délais, des solutions concertées entre les parties concernées, afin de faire émerger des solutions concrètes, efficaces, équitables et proportionnées favorisant le développement de l'offre légale en ligne et la prévention et la lutte contre le piratage ". Révision de la chronologie des médias, interopérabilité et meilleure information des consommateurs à ce niveau notamment.

La Commission européenne devra notamment dans un délai de 18 mois, publier un rapport sur les initiatives nationales lancées, et l'on pense évidemment à l'initiative française avec la loi Création et Internet et son chapitre consacré à la lutte contre le piratage, désigné comme " frein important au développement de l'offre légale de contenus culturels et créatifs en ligne ".

Selon Christine Albanel, le Conseil recommande de " développer l'information des consommateurs sur le droit d'auteur et les droits voisins et les conséquences de leur non-respect et considère avec intérêt les expériences actuellement conduites dans plusieurs Etats membres, telles que la mise en place de mécanismes non judiciaires, pédagogiques et progressifs ". Les ministres européens de la Culture semblent donc plutôt réceptifs au projet de loi français avec son mécanisme de réponse graduée sous tutelle d'une autorité administrative, l'Hadopi.

Rappelons que ce projet de loi doit encore être examiné par l'Assemblée nationale en France début 2009. Les ministres européens en charge des communications électroniques doivent eux se réunir le 27 novembre à Bruxelles, et la France devrait demander la suppression de l'amendement Bono-Cohn Bendit au Paquet Télécom.