En effet, ledit internaute fut assigné en justice par la SACEM (Société des Auteurs , Compositeurs et Editeurs de Musique) pour avoir téléchargé 12000 fichiers musicaux. Or, le jugement du tribunal de Bobigny n’allait pas du tout dans le sens qu’escomptait la SACEM.
Vice de procédure
Selon le tribunal, la SACEM n’aurait pas respecté la procédure légale de collecte des informations personnelles. Pou rappel, le texte de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 prévoit qu’il est interdit de traiter et de conserver des données sensibles sans autorisation de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés). Vice de procédure évident donc pour le tribunal de Bobigny.
Néanmoins, la SACEM n’en démord pas : selon elle, la décision du tribunal irait à l'encontre de cinq précédents jugements. Ainsi, cet organisme de collecte des droits d’auteurs compte faire appel de la décision afin de renverser le premier jugement du tribunal de Bobigny.
L'accusateur accusé...
Et pour appuyer sa décision, la SACEM avance un argument juridique et une vérité informatique apparemment irréfutables : « dès lors qu'on est sur un réseau pair à pair, tout internaute peut avoir accès à l'adresse IP d'une tierce personne. Elle ne peut être assimilée à une donnée personnelle ».
Selon toute probabilité, la SACEM devrait avoir gain de cause. N’empêche, si le jugement initial du tribunal de Bobigny est confirmé, on peut s’attendre à ce que bon nombre d’internautes précédemment condamnés pour téléchargement et partage de fichiers régis par les droits d’auteur se rappellent au bon souvenir de la SACEM en faisant rouvrir leurs dossiers et, puisque c’est noël, peut être attaquer en justice la SACEM pour « violation de [leur] vie privée »…
