Télécom : nouvelles règles favorables aux consommateurs

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A partir du 25 mai, une nouvelle réglementation télécom entre en vigueur en Europe pour mieux protéger le consommateur et élargir le champ d'action des régulateurs pour s'assurer du jeu efficace de la concurrence chez les opérateurs.

Europe logo proD'ici demain, les Etats membres de l' Europe devront avoir transposé dans leur législation nationale les nouvelles réglementations concernant le marché des télécommunications qui doivent offrir une protection supplémentaire aux consommateurs et mieux réguler le jeu de la concurrence entre les opérateurs.

Les clients mobiles pourront désormais bénéficier d'une portabilité du numéro en un jour ouvrable et la durée maximale d'engagement sur les offres mobiles ne peut plus dépasser 24 mois, avec obligation pour l'opérateur de proposer aussi des contrats sur 12 mois.

Par ailleurs, les opérateurs sont tenus de fournir une information plus précise sur les services fournis, et notamment les limitations éventuelles imposées par la gestion de trafic, qui peut conduire à brider l'accès à certains services ( vidéo mobile / streaming, très gourmande ).

Ils doivent indiquer les débits permis sur leur réseau et les limitations éventuelles, avec dans les contrats des mesures de compensation ou de remboursement si ce qui est promis n'est pas tenu ou manque à l'appel ( comme l'accès à la VoIP, par exemple ).


Meilleure information et pouvoir renforcé des régulateurs

La nouvelle réglementation renforce également la protection des données personnelles et oblige là aussi à informer sur l'accès ou le stockage d'informations personnelles sur les terminaux mobiles.

Enfin, les régulateurs nationaux voient leur rôle renforcé avec la possibilité de scinder les branches réseau et services des opérateurs trop puissants ( une menace qui pèse sur France Télécom et qui est rappelée régulièrement )

Le regroupement des régulateurs européens ( BEREC, ou ORECE en français ) dispose également de nouveaux pouvoirs et peut contraindre l'un de ses membres à renoncer à certaines de ses décisions si elles sont considérées comme en contradiction avec l'objectif de marché unique des télécom voulu à terme par la Commission.

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