L'Assemblée nationale étudie des propositions pour réduire un certains d'abus et de situations délictueuses dans le cadre du projet de loi consommation du ministre Benoït Hamon et dont Razzy Hammadi est rapporteur PS.
Ce projet de loi vise à renforcer la protection du consommateur et comprend plusieurs volets, comme la possibilité de créer des actions de groupe, la lutte contre les clauses abusives, un meilleur encadrement du crédit à la consommation ou le renforcement des droits des consommateurs sur Internet.
Dans ce cadre, l'AFP rapporte que plusieurs amendements ont été déposés dont l'un concerne directement la téléphonie mobile. Il prévoit d'obliger les opérateurs mobiles à mettre en place une option gratuite pour bloquer les tranches de numéros surtaxés, commençant par 089.
Entre les fausses incitations à rappeler ces numéros et les appels laissés sans message sur les mobiles ou les fixes des utilisateurs et les conduisant à rappeler la ligne surtaxée, les abus se sont multipliés, avec des factures mobiles artificiellement gonflées.
Parmi les autres mesures proposées, il y a l'identification complète des fournisseurs de services à valeur ajoutée pour savoir qui se cache derrière un service mobile et repérer plus vite les auteurs réguliers d'abus.
