Téléphonie : vers la fin du simlockage des mobiles ?

Le par  |  9 commentaire(s) Source : PCinpact
Sénat

Le simlockage des dispositifs mobiles vit-il ses dernières heures ? Cela pourrait être le cas d’après une proposition actuellement étudiée par le Sénat visant à interdire le blocage des mobiles par les opérateurs.

Depuis hier, le Sénat étudie un projet de loi sur la consommation qui aborde la thématique de la vente liée, l’obsolescence programmée , la vente à distance, mais également l’interdiction du blocage technique ou logiciel d’équipement par des fournisseurs de services.


desimlock 2 Ce texte de loi envisage ainsi de mettre fin à une tolérance vis-à-vis des opérateurs téléphoniques qui opèrent un blocage, communément appelé simlockage, au niveau des dispositifs mobiles, empêchant les utilisateurs d’accéder à des services concurrents sur leur terminal pendant un temps donné.

« Art. L. 121-84-11-... – Les fournisseurs de services ne peuvent mettre en place aucun blocage technique ou logiciel empêchant l’utilisation des équipements qu’ils commercialisent sur l’ensemble des réseaux de télécommunication disponibles. »

Les sénateurs Le Cam, Didier et Schurch, qui portent cet amendement expliquent : " Cet amendement vise à interdire le « simlockage » ou verrouillage des terminaux afin d’empêcher l’utilisation d’un terminal sur un autre réseau que celui initialement choisi par l’abonné. Il devait s’agir d’une solution transitoire dans l’attente de solutions efficaces contre le vol des terminaux. Or, depuis 1998, d’importants progrès ont été réalisés et n’importe quel téléphone peut désormais être bloqué à distance. Par conséquent, le simlockage du téléphone mobile n’est plus nécessaire pour le protéger du vol. "

Effectivement, comme le rappellent nos confrères de PC Inpact, une décision de l’ARCEP du 8 décembre 2005 prévoit que les opérateurs procèdent sans aucuns frais au desimlockage des terminaux après 6 mois de souscription.

Fin 2012, Fleur Pellerin pour sa part annonçait préférer la recherche d’un "bon équilibre" : " le verrouillage des terminaux vise à permettre aux opérateurs de mieux prévenir les comportements frauduleux notamment le vol de téléphone. C’est pourquoi seul le propriétaire du terminal peut effectuer l’opération de déverrouillage "

La ministre a longtemps soutenu les opérateurs tout en reconnaissant que "dans certaines situations, les consommateurs rencontrent des difficultés importantes à l’occasion d’une demande de déverrouillage ".

Reste à savoir ce que penseront les opérateurs de la mesure qui pourrait, avec la loi Chatel visant à simplifier et à diminuer les couts de la résiliation d’abonnement, avoir un impact direct sur les prix des mobiles ou des forfaits subventionnés.

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Vos commentaires

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Le #1476802
Toujours en retard d'un demi siècle.
Le #1476842
Et interdire les compteurs sur les cartouches d'encre ainsi que les puces visant uniquement à vérifier si la cartouche est d'origine. Avec en revanche perte de garantie si les buses se bouchent (ou buses systématiquement déportées sur la cartouche, ce qui n'est pas écologiquement très intelligent). C'est normal. Et ça forcera les fabriquant génériques à faire de la qualité.
Le #1476922
C'est dès le début qu'il fallait interdire!

Et ça devrait être la même chose avec Windows pré-installé sur les PC, encore plus longtemps que ça dure
Le #1477152
Cool, d'ici 10 ans les mobiles de 2010 seront donc proposés non-bloqués.
Le #1477382
Bonne initiative, mais pas mal en retard,non ?

De fait, avec l'apparition de boîtiers nus, le problème se pose un peu moins.... mais vu que la moitié des clients achètent encore des téléphones subventionnés par un abonnement !!!

Le #1477812
Et c'est pas plus mal !
Un verrou en moins sur les mobiles, mais Dieu que ce fut long à mettre en place ....!!!
Le #1479002
L'amendement a été repoussé.
Le #1481062
Autun a écrit :

L'amendement a été repoussé.


En même temps, c'était prévisible, on est dans la dictature du RoiArgent. C'est pareil pour la vente liée, tout le monde sait, mais personne ne fait rien parce que M$ représente trop de bouzoufs
Le #1481322
LIAR a écrit :

Autun a écrit :

L'amendement a été repoussé.


En même temps, c'était prévisible, on est dans la dictature du RoiArgent. C'est pareil pour la vente liée, tout le monde sait, mais personne ne fait rien parce que M$ représente trop de bouzoufs


L'année dernière j'ai acheté un pc sans os donc c'est faisable comme l'achat d'un mobile non simlocké !!!
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Anonyme
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