Téléphonie : vers la fin du simlockage des mobiles ?

Depuis hier, le Sénat étudie un projet de loi sur la consommation qui aborde la thématique de la vente liée, l’obsolescence programmée , la vente à distance, mais également l’interdiction du blocage technique ou logiciel d’équipement par des fournisseurs de services.

 Ce texte de loi envisage ainsi de mettre fin à une tolérance vis-à-vis des opérateurs téléphoniques qui opèrent un blocage, communément appelé simlockage, au niveau des dispositifs mobiles, empêchant les utilisateurs d’accéder à des services concurrents sur leur terminal pendant un temps donné.

« Art. L. 121-84-11-... – Les fournisseurs de services ne peuvent mettre en place aucun blocage technique ou logiciel empêchant l’utilisation des équipements qu’ils commercialisent sur l’ensemble des réseaux de télécommunication disponibles. »

Les sénateurs Le Cam, Didier et Schurch, qui portent cet amendement expliquent : " Cet amendement vise à interdire le « simlockage » ou verrouillage des terminaux afin d’empêcher l’utilisation d’un terminal sur un autre réseau que celui initialement choisi par l’abonné. Il devait s’agir d’une solution transitoire dans l’attente de solutions efficaces contre le vol des terminaux. Or, depuis 1998, d’importants progrès ont été réalisés et n’importe quel téléphone peut désormais être bloqué à distance. Par conséquent, le simlockage du téléphone mobile n’est plus nécessaire pour le protéger du vol. "

Effectivement, comme le rappellent nos confrères de PC Inpact, une décision de l’ARCEP du 8 décembre 2005 prévoit que les opérateurs procèdent sans aucuns frais au desimlockage des terminaux après 6 mois de souscription.

Fin 2012, Fleur Pellerin pour sa part annonçait préférer la recherche d’un "bon équilibre" : " le verrouillage des terminaux vise à permettre aux opérateurs de mieux prévenir les comportements frauduleux notamment le vol de téléphone. C’est pourquoi seul le propriétaire du terminal peut effectuer l’opération de déverrouillage "

La ministre a longtemps soutenu les opérateurs tout en reconnaissant que "dans certaines situations, les consommateurs rencontrent des difficultés importantes à l’occasion d’une demande de déverrouillage ".

Reste à savoir ce que penseront les opérateurs de la mesure qui pourrait, avec la loi Chatel visant à simplifier et à diminuer les couts de la résiliation d’abonnement, avoir un impact direct sur les prix des mobiles ou des forfaits subventionnés.