Accord interprofessionnel sur le télétravail

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Le télétravail vient de faire l'objet d'un accord entre syndicats et patronat encadrant un peu plus cette pratique du travail à distance, ses conditions d'accès et les statuts des salariés qui y sont soumis.

Le télétravail vient de faire l'objet d'un accord entre syndicats et patronat encadrant un peu plus cette pratique du travail à distance, ses conditions d'accès et les statuts des salariés qui y sont soumis.

TeletravailSi on sait qu'un accord interprofessionnel existe déjà sur le télétravail depuis le 19 juillet dernier, restait encore quelques zones d'ombre à éclaircir.

Patrons et syndicats ont donc planché sur des aspects encore flous du statut de télétravailleur relatifs à sa fonction ou sa rémunération, son lieu de travail, l'aménagement des locaux nécessaire, les équipements mis à disposition par l'employeur, leurs conditions d'utilisation...

Pour alimenter les discussions et finaliser les accords, les partenaires se sont inspiré largement d'un rapport très complet publié par le FDI ( Forum des droits sur l'Internet ) et dont voici les principaux points :

- en figurant dans le registre du personnel, le télétravailleur n'est plus considéré comme un sous-traitant
- l'accord oblige pour chaque contrat un temps de travail établi et prévoit des plages horaires durant lesquelles le salarié peut être joint par son employeur ou ses collègues
- le télétravailleur doit pouvoir accéder à l'Intranet syndical, s'il existe


Si l'ensemble des intervenants se sont dits satisfaits de cet accord, certains points annoncent néanmoins d'éventuelles négociations à venir.

- comment mesurer et contrôler le temps de travail du télétravailleur '
- en cas de refus d'un salarié de télétravailler, cela peut-il constituer un motif de licenciement ' Pour l'instant, si un employeur souhaite instituer le télétravail pour des raisons économiques, le refus du salarié s'accompagne d'un licenciement économique et non d'un licenciement sur le refus en lui-même...
- qu'en est-il en cas d'accident du travail du télétravailleur ' L'accord ne prévoit rien à ce sujet et c'est encore aujourd'hui sur le code de la sécurité sociale que sont traités les cas
- pas d'accord également concernant la prise en charge du mobilier et de la réfection des lieux du télétravail par l'employeur

Si tout ne semble donc pas encore au point sur des règles communes, reste que les acteurs économiques devront également travailler sur d'autres accords, et là, branche par branche. Ce qui annonce encore moultes discussions pour que le code du travail soit à la page dans cette pratique de plus en plus courante. Tous semblent en tout cas d'accord pour dire que ce sera une forme de travail qui ne demandera qu'à se développer.

°°°°°°°

Lire les recommandations du FDI sur le télétravail rendues en décembre 2004.

Complément d'information

Vos commentaires

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Le #83670
Perso, je dirai sur les 4 points qui posent désaccord, que le travail peut être un travail "à la tâche" ce qui éviterait de se prendre la tête avec les temps de connex. et qui donnerait surtout du temps et des moyens humains et financiers pour se pencher sur les deux seconds points qui, eux, doivent être traités au cas par cas (le refus de travailler peut être pour une raison ethique comme pour une raison perso, et l'accident de travail peut être l'électrocution ou le cassage de bras en sortant de la douche....)
Enfin, pour la propriète du mobilier et les lieux de travail, si c'est l'employeur qui les détient, ce n'est plus du télétravail mais de la délocalisation....

Que ces messieurs réfléchissent (enfin, y'a pas trop à tergiverser) donc vite (peut-être que je trouverai un taff' plus interessant que mon actuel.....)
Le #83708
Encore un accord au profit des patrons qui sont seuls gagnants avec le télétravail car : économie de surface de travail, d'énergie, de mobilier, de téléphone, et une impossible action syndicale, etc...
Qui fournit le matériel nécessaire ' qui paye l'abonnement ' qui paye le mobilier ' qui indemnise la suface occupée au domicile ' qui paye l'électricité ' qui paye le téléphone qu'il faudra bien utiliser parfois ' qui mesure le temps de travail ' etc...
Encore un accord ou on aborde pas tous les aspects qui resteront au seul choix de l'employeur
Le #83737
C'est vrai et puis :
- Consommation de l'eau, basé sur une estimation de 2 à 3 utilisation des toilettes ( chasse d'eau non-économique ).
- Remboursement des différentes taxes ( habitation, foncières ) au prorata de la surface occupée.
- idem pour les etrennes des : pompiers, éboueurs etc ...
Le #83812
Phebus.
Pourquoi tu deviens pas patron'
Tu serais un génial gentil patron comme on n'en fait pas et qu'on peut même pas imaginer que ca existe.

Tu donnerais tous les avantages aux gentil salarié que je serais et lui permettrais d'être si bien, qu'il pourrait passer toute la journée de travail à faire tes louanges sur le net.
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3 x le smic mensuel pour 18 heures de travail, tous les avantages sociaux et tout et tout.

Vas y, investis et embauche moi.
Allez sois cool, mec.
des promesses, toujours des promesses.


Le #83814
Et les préservatifs sur les lieux de travail, c'est quand même pas moi qui vais les payer, non '
aps plus que la cafetière et tout et tout mais phebus, il va devenir le génial patron que tout le monde il va m'envier.....
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Anonyme
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