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traitement plainte

04/10/2005 10:42 par michele | 4 réponse(s) | Signaler un contenu abusif ou erroné
bonjour,

quel est en moyenne le delai de traitement d'une plainte en france ?

deux ans (juin 2003) et toujours rien qu'en pensez-vous ? rien au parquet
jamais traité (donc aucun classement sans suite !)
1 plainte déposée par un avocat pour son client
1 plainte deposé directement au procureur
1 plainte déposée au commissarriat

il s'agit de la meme affaire et de 3 personnes (faux et usage de faux devant
une cour : TGI et rebellote en Appel)

Faut-il redeposé plainte ?

merci
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mots-clés : traitement, plainte Catégories : Droit - Juridique, Discussions Générales
 
 
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4 réponse(s)
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