L'Europe enverra les données des passagers aériens aux USA

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avion téléphone

Les Etats-Unis, prenant pour prétexte la lutte contre le terrorisme, renforcent leur position de "gendarme du monde".

Les Etats-Unis, prenant pour prétexte la lutte contre le terrorisme, renforcent leur position de "gendarme du monde". Bonne ou mauvaise chose '


Souriez vous êtes fichés...Avion telephone
Depuis le 11 septembre 2001 et les attentats qui ont frappé les Etats-Unis, le gouvernement de ce pays a pris en main la sécurité du territoire contre les menaces de toute sorte.

L'USA PATRIOT Act (avec les majuscules) est un texte de loi voté à l'été 2005 permettant d'obtenir légalement de nombreuses informations sur les activités de tous les citoyens américains dans le cadre d'une procédure simplifiée.

Oui mais voilà, la menace peut aussi venir de l'extérieur, et les Etats-Unis ne peuvent obtenir aucune information sans l'accord de l'organisme qui les détient. Ainsi, différents accords existent entre les Etats-Unis et d'autres pays ou groupes de pays.

En ce qui concerne l'Europe, le dernier accord conclu sur l'échange de données concernant des personnes effectuant des vols à destination des Etats-Unis avait été annulé par la Cour Européenne de Justice en 2004. Il était donc urgent pour les deux parties d'établir un nouveau protocole, sans quoi les Etats-Unis menaçaient tout simplement de suspendre les vols entre le nouveau monde et le vieux continent...

Vendredi dernier, un nouvel accord a finalement été trouvé, au terme d'une ultime vidéoconférence de près de 10 heures.

34 données différentes, allant de l'identité du voyageur à son adresse en passant par son... numéro de carte de crédit (!) pourront ainsi être communiquées au Bureau américain des Douanes et de la Protection des Frontières, puis relayées si nécessaire aux différents services antiterroristes comme au FBI ou à la CIA.

Toutefois, ces données devront être stockées de manière sécurisé, et n'être conservées que pour une durée de 3 ans et demi tout de même, durée que les Etats-Unis estiment toujours trop courte.


Un nouvel accord qui ne fera toutefois pas long feu puisque les deux parties se remettront au travail dès le mois de novembre pour tenter d'arriver à un tout nouvel accord qui sera mis en place à l'été 2007.
Complément d'information

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Le #135453
Bonne news, mais faut que je pinaille un coup: c'est Cour de justice des communautés européennes (CJCE) en français, et cela tant que les traités constitutifs ne seront pas révisés, ce qui ne risque pas d'arriver de sitôt avec l'échec du Traité portant consitution européenne...
Pour le nouvel accord, il demeure un problème : c'est l'effectivité de la fin de la période de garde, apparemment aucune procédure n'a été mise en place, on juge que sur la bonne foi de nos alliés d'outratlantique, mais on sait qu'ils ne mentent jamais
Le #135455
Vraiment des psychos ceux la...
ça va devenir terrible l avenir dans cette perspective.
Le #135468
administrer un SGBD pareil ça doit etre une folie ...
Le #135469
Inadmissible !

Le passager n'est même pas prévenu que ses coordonnées seront transmises à ces différentes administrations, à moins que les compagnies aériennes le disent très clairement dans un quelconque contrat. Or, lorsqu'on achete un billet de vol on ne signe aucun contrat, que je sache '

De plus, ces informations sont d'une trop grande précision, et peuvent conduire (je dirais ceci presque avec certitude) à certaines dérives dont ils ont seuls le secret.

"34 données différentes, allant de l'identité du voyageur à son adresse en passant par son... numéro de carte de crédit (!) pourront ainsi être communiquées au Bureau américain des Douanes et de la Protection des Frontières, puis relayées si nécessaire aux différents services antiterroristes comme au FBI ou à la CIA."

Je reste très sceptique quant à la bonne utilisation de cet accord...

Poppin
Le #135470
Kevin, si tu m'entends et si jamais je vais aux USA, stp ne pirate pas MON # de carte de crédit.
Merci.
Le #135474
Et si ont allaient pas aux états unis ''''''
Le #135475
Bon bah ... je suis pas prêt de visiter New York moi !

Cela ressemble de plus en plus à un régime fasciste de l'autre coté !
Le #135477
A la limite, l'identidé des personne dans l'avion, c'est une chose. Mais la 30taines d'autres informations je serais curieux de voir de quoi il s'agit...

Car si c'est du même niveau que la carte bancaire, ça n'a absolument rien à faire entre leur main.

@PoppinBoy :
Y'a forte à parier que ça se retrouve écrit de façon illisible sans microscope au dos du billet.

Sinon, lorsque tu achètes quoique ce soit, y'a toujours un contrat. Si il est explicite, il est tacite mais existe (y compris quand tu vas au supermaché ou chez le boulanger). Et pas besoin de siganture: on oublie souvent que le bout de papier, ce n'est pas le contrat, mais les conditions du contrat, utiliser comme preuves en cas de problèmes. Un contrat peut très bien se faire oralement ou implicitement.
Le #135479
Ce que je trouve scandaleux dans cette affaire c'est que ces fumiers de fascistes de fonctionnaires européens ont échangé en toute illlégalité pendant deux ans ces données, et que la CJCE viennent régulariser tout ça après coup sur l'air du "circulez y'a rien à voir" : il y a bien eut infraction, mais personne ne sera sanctionné. Vous imaginez vous, commettre un délit pendant deux ans avant qu'on vous arrête pour vous dire qu'il faut stopper ça mais que vous ne serez pas condamné '
Le #135480
Ahhhhhh le negotium et l'instrumentum, ici circulent des personnes ayant plongé le nez dans un bouquin de droit...

Sinon le coup du faciste est un peu galvaudé, on peut, et on doit, pointer du doigt la dérive sécuritaire des Etats-Unis mais de là à les qualifier d'Etat totalitaire (c'est des composantes du facisme) il existe un pas que je ne franchirais pas.
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Anonyme
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