La confiance n'est pas véritablement au beau fixe entre la commission de l'aménagement du territoire et de développement durable du Sénat et les fournisseurs d'accès à Internet en France. La commission vient ainsi de préconiser la contractualisation des engagements des opérateurs sur la question de la couverture des territoires en très haut débit afin de s'assurer qu'ils "contribuent véritablement à la couverture du territoire".

Le rapport indique : "Afin de garantir que les opérateurs assument ce rôle et contribuent pleinement à la couverture territoriale, les rapporteurs proposent d'inscrire les projets de déploiement dans la contractualisation précise, assortie de sanctions financières. Il y a des zones où les opérateurs ont dit qu'ils voulaient bien aller, des zones rentables. Mais ils préemptent des secteurs qui empêchent les collectivités locales de déployer sans que l'on ait la certitude qu'ils iront au final."

fibre-optique

Face à ces doutes, la commission demande que "l'objectif du FttH soit réaffirmé" afin de permettre "une transition sans équivoque du cuivre vers la fibre optique". Il est également demandé à ce que "la commercialisation des réseaux d'initiative publique soit garantie" via des "actions volontaristes pour s'assurer que les opérateurs utiliseront ces réseaux".

Hervé Maurey, sénateur de l'Eure et président de la commission ajoute "Quand le gouvernement explique qu'il y a 80 dossiers déposés, c'est vrai, mais ce qui compte c'est de savoir combien sont financés, l'État n'a décaissé que 18 millions d'euros. Les collectivités, qui ne croulent pas sous les dotations sont obligées de faire l'avance".

Face à la situation actuelle, la commission estime que l'objectif de 100% de la couverture en très haut début fixe du territoire national d'ici 2022 semble difficilement réalisable, notamment à cause d'une "progression qui risque d'être limitée dans la France périurbaine et plus encore dans la France rurale".

Notons que selon le calendrier du plan France Très Haut Débit, le territoire devrait être couvert à 50 % d'ici 2017.

Source : Le Parisien