Triple play : Bercy tranche pour la TVA à 19,6%

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Bercy propose un taux normal de TVA sur l'ensemble de l'abonnement triple play.

Livebox_OrangeLa TVA à taux réduit pour les offres triple play est-elle déjà de l'histoire ancienne ? Nathalie Kosciusko-Morizet n'avait pas voulu révéler la teneur des récents arbitrages qui ne sont d'ailleurs pas encore totalement rendus, mais dans un entretien accordé aux Echos, François Baroin ne fait plus planer le doute.

Selon le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État, les demandes de la Commission européenne ne laissent plus le choix à la France : " nous allons relever le taux de TVA à 19,6 % pour les offres triple play ". La mesure devrait dont toucher l'intégralité de l'abonnement triple play.

Jusqu'à présent, le taux de TVA à 5,5 % était valable pour moitié d'une offre triple play ( Internet, téléphonie, télévision ), et censé s'appliquer pour la composante télévision. Une contrepartie accordée aux opérateurs pour leur contribution au financement de la création audiovisuelle, mais une pratique illégale selon Bruxelles. La Commission européenne a estimé que l'offre triple play forme un tout et ne peut être segmentée pour l'application du taux de TVA.

Soumise à l'approbation de l'Élysée, la mesure doit faire partie du projet de loi des Finances qui sera présenté fin septembre en conseil des ministres et devrait permettre d'apporter des centaines de millions d'euros.


Grosse pression des opérateurs
L'UFC-Que Choisir a déjà critiqué les conséquences d'un tel changement, promettant dès lors un véritable bouleversement sur le marché de l'accès à Internet. Pour la Fédération Française des Télécoms, c'est " 20 millions de clients qui seraient touchés " par cette augmentation de TVA " se traduisant par environ deux euros supplémentaires dans le prix de l'abonnement mensuel réglé par le client final ".

C'est une première hypothèse pour la FFT, la deuxième étant que les opérateurs devront supporter cette charge supplémentaire au détriment de l'investissement dans le très haut débit fixe et mobile ( pourtant une priorité de l'État ) afin de ne pas faire augmenter la douloureuse pour le client. La FFT fait feu de tout bois et n'hésite également pas à remettre en cause le financement des opérateurs au COSIP ( Compte de Soutien à l'industrie des Programmes Audiovisuels ), soit 100 millions d'euros en 2009.

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Vos commentaires

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Le #686101
"Triple play : Bercy tranche pour la TVA à 19,6%"
Le contraire m'aurait étonné
Le #686171
Faites chier avec votre TVA de 3 euros sur votre abo. Payez et fermez là comme d'habitude. pas contents ? rendez votre abo.
faut pas venir chialer pour 2/3 euros quand on télécharge illégalement pour je ne sais combien de centaines d'euros par mois, voire milliers pour certains...

Bordel vous payez 100 fois plus pour la taxe privée. Arrétez de boire ce que crachent les médias en mal d'infos.
dites-vous que c'est le tarif de la licence globale et puis c'est tout.

PS: De toute manière la franchouillarde est une vache bien grasse, tant qu'elle pourra donner du lait, on la traiera jusqu'a la perte de conscience
Le #686191
Que se passe-t-il DMZ ? On a oublier de prendre ses cachets ce matin ?
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Anonyme
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