Tweets racistes : Twitter doit donner l'identité des auteurs

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Twitter a été débouté en appel et devra communiquer l'identité d'auteurs de tweets racistes et antisémites à des associations.

Regroupés sous les hashtags #unbonjuif et #unjuifmort, des tweets antisémites ont fait leur apparition fin 2012. Ils ont aussi signé les débuts d'ennuis judiciaires en France pour Twitter.

En début d'année, le tribunal de grande instance de Paris a ordonné à Twitter de livrer des données pour l'identification d'auteurs de tweets racistes ou antisémites, ainsi que la mise en place d'un dispositif de signalement efficace pour tout contenu incitant à la haine raciale. En appel, Twitter vient d'être débouté.

twitter-logoLa cour d'appel n'a pas été sensible à l'argument de la société basée aux États-Unis qui demandait notamment une commission rogatoire internationale pour communiquer les informations d'identification demandées.

Selon la définition du ministère de la Justice, une commission rogatoire internationale est une " mission donnée par un juge à toute autorité judiciaire relevant d'un autre État, de procéder, en son nom, à des mesures d'instruction ou à d'autres actes judiciaires. "

D'après l'AFP, la cour d'appel a aussi estimé que le dispositif de signalement mis en place n'était " pas facilement accessible et visible. "

Twitter a donc obligation de collaborer avec l'Union des étudiants juifs de France, J'accuse!, SOS Racisme, le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples et la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme.

Pour le président de l'UEJF, Jonathan Hayoun, la justice française " durcit le ton " et " confirme le fait que Twitter devient à terme responsable des contenus racistes et antisémites postés par les utilisateurs. […] Notre but est de mettre un coup d'arrêt au sentiment d'impunité des auteurs racistes et antisémites sur Internet. Et Twitter se doit de coopérer lorsque c'est le cas. "

Twitter étudie la possibilité de déposer un nouvel appel.

Complément d'information
  • Tweet raciste : 2 mois de prison ferme en France
    Un internaute français a finalement été condamné à deux mois de prison ferme pour un tweet rédigé et publié en 2014 qui visait la ministre de la Justice de l'époque, Christiane Taubira.
  • JO 2012 : exclusion pour tweet raciste
    À quelques heures de l'ouverture des Jeux Olympiques de Londres, une athlète grecque a été exclue par son comité national olympique. Elle a tenu des propos racistes sur Twitter.

Vos commentaires

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Le #1357282
J'veux pas trioller, mais les tweets abusés qu'il y a eu quand on a eu notre nouveau pape on n'en a jamais rien dit... J'suis pas croyant ou quoi, mais va falloir arrêter de considérer que le racisme c'est que les juifs et les arabes. M'ont saoulé...
Le #1357342
SyrDK a écrit :

J'veux pas trioller, mais les tweets abusés qu'il y a eu quand on a eu notre nouveau pape on n'en a jamais rien dit... J'suis pas croyant ou quoi, mais va falloir arrêter de considérer que le racisme c'est que les juifs et les arabes. M'ont saoulé...


Eh oui, les pauvres minorités oppressées sont avant tout de grandes minorités oppressantes... avec la complicité de l'UMPS et des bobos gauchos.
Le #1357372
"La cour d'appel n'a pas été sensible à l'argument de la société basée aux États-Unis qui demandait notamment une commission rogatoire internationale pour communiquer les informations d'identification demandées."


J'avoue être plus que sceptique!

Les serveurs sont aux US, la société n'a aucune activité en France en soit: ce sont les utilisateurs qui vont vers le service et non l'inverse.

Sur le fond, soit il faut une demande d'un juge US, soit on bloque les utilisateurs en France. Mais en quoi un juge français aurait une légitimité sur un service qui n'est pas sur le territoire ?

Si un juge chinois demande les noms de personnes ayant des propos qui lui plait pas d'un service chez OVH, en France, ils n'auraient pas l'obligation de leur donner, sauf si ils font une demande internationale (avec un juge français qui l'accorde)

Le #1357402
Chitzitoune a écrit :

"La cour d'appel n'a pas été sensible à l'argument de la société basée aux États-Unis qui demandait notamment une commission rogatoire internationale pour communiquer les informations d'identification demandées."


J'avoue être plus que sceptique!

Les serveurs sont aux US, la société n'a aucune activité en France en soit: ce sont les utilisateurs qui vont vers le service et non l'inverse.

Sur le fond, soit il faut une demande d'un juge US, soit on bloque les utilisateurs en France. Mais en quoi un juge français aurait une légitimité sur un service qui n'est pas sur le territoire ?

Si un juge chinois demande les noms de personnes ayant des propos qui lui plait pas d'un service chez OVH, en France, ils n'auraient pas l'obligation de leur donner, sauf si ils font une demande internationale (avec un juge français qui l'accorde)


A l'évidence, notre "justice" est plus efficace pour étendre la censure à l'étranger que pour étendre la protection de notre vie privée à l'étranger.
Le #1357602
Ouai bha la justice en France je connais et c'est simple celui qui a la meilleur tchatch gagne, même si la loi est contre toi au premier abord

Enfait quand on a un soucis avec la justice il ne faut pas prendre un avocat spécialisé, il faut juste prendre un gars qui ouvre sa gueule plus fort que le procureur du coin et l'affaire est dans le sac

Évidement les ricains ils savent pas trop ça du coup en pensant que la loi est avec eux ils se prennent un jugement qui ne suit pas la loi parceque le proc est un beau parleur

Justice à la Française, youpiii
Le #1357832
des tweets !!! PRÉSUMÉS !!! antisémites ou racistes... tant qu'ils n'ont pas été jugés en tant que tels.
Normalement, ce n'est pas à des organisations de décider de ce qui est raciste ou non... mais malheureusement et contrairement à tous les principes, en France si

Bref la censure gaucho-néo-stalinienne se met chaque jour de plus en plus en place sur le Net.
Le #1359022
Et dans un contexte plus large, sont concernés aussi, les Tweets : sexistes, homophobes, antisémites, racistes, ...etc .
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Anonyme
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