Uber : la demande d'interdiction du service UberPop reportée à juin ou septembre

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Uber

La cour d'appel de Paris suspend jusqu'au mois de septembre la décision d'interdire le service UberPop, en attendant les décisions du conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) sur la loi Thévenoud.

La décision finale d'interdire le service de VTC UberPop se voit repoussée à la fin du mois de septembre 2015. La cour d'appel de Paris a logiquement reporté sa décision à cette date pour laisser le temps au Conseil constitutionnel de traiter des QPC (Questions prioritaires de constitutionnalité) relatives à la loi Thévenoud, à la demande de la société Uber Technologies.

Uber En demandant au Conseil constitutionnel de vérifier la légitimité de la loi Thévenoud, l'entreprise californienne s'offre du temps pour maintenir son service UberPop aussi longtemps que possible malgré l'interdiction réclamée par plusieurs sociétés de VTC  et les associations de taxis.

Pendant ce temps, le service fait toujours l'objet d'iinvestigations de la part de la justice pour organisation illégale et mise en relation de clients avec des personnes se livrant au transport routier à titre onéreux, comme en témoigne la perquisition réalisée dans les locaux parisiens de la société durant le mois de mars. Cela n'empêche pas la société de continuer d'exploiter le service et même d'en faire la publicité.

En attendant que le Conseil constitutionnel se prononce, la cour d'appel de Paris a considéré qu'"aucun élément ne (rendait) nécessaire que soient ordonnées des mesures provisoires ou conservatoires", ce qui n'a pas manqué de faire réagir les associations de taxis

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Vos commentaires

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Le #1838243
Quand j'ai besoin d'un taxi, je paie le prix fort, je dois patienter je ne sais combien de temps avant d'en avoir un de disponible bref, ce n'est pas le boulot qui manque ...

La concurrence dans le milieu des taxis, ça doit plus tenir sur la disponibilité qu'autre chose.

A l'heure où l'on nous parle d'écologie à l'aide du covoiturage, des pics de pollution dans certaines grandes villes où l'on alterne la circulation des véhicules, où l'on nous parle de chomage et d'emploi ( ça doit faire depuis 1945 en fait ) ...

L'argent, c'est comme les taxis, faut que ça circule ...
Le #1838268
« ... ce n'est pas le boulot qui manque »

Oui, mais ... être taxi n'est pas si évident que ça, surtout ceux qui veulent être artisan;
la License coute environ 150 000€.
et pour ceux qui se font embaucher par les groupes nationaux, il parait qu'il doivent faire un nombre incalculable de courses avant de commencer à faire du bénéfice pour leur salaire !
Bon d'accord, tout travail comporte sa part de pénibilité !
Le #1838310
DeepBlueOcean a écrit :

« ... ce n'est pas le boulot qui manque »

Oui, mais ... être taxi n'est pas si évident que ça, surtout ceux qui veulent être artisan;
la License coute environ 150 000€.
et pour ceux qui se font embaucher par les groupes nationaux, il parait qu'il doivent faire un nombre incalculable de courses avant de commencer à faire du bénéfice pour leur salaire !
Bon d'accord, tout travail comporte sa part de pénibilité !


Quand je fais des recherches, je trouve que le coût de la licence est variable :

Ainsi, une licence de taxi d'une moyenne ou petite commune, par exemple en vente 50.000 €, peut très bien permettre de réaliser un chiffre d'affaire comparable à celui d'une licence d'une grande ville et en vente 200.000 €.

Pour obtenir sa licence de taxi, tout candidat dispose de trois options :
• le transfert gratuit de licence,
• l’obtention à titre gracieux auprès de l’autorité administrative,
• l’achat de licence taxi.

Mes recherches n'ont rien de précises mais quand même ..
( l'officiel du taxi, service-public , ... )

L'impression que j'ai que les mecs cherchent à limiter la concurrence persiste

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Anonyme
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