Depuis ce matin 9 heures, à l'initiative de deux associations de consommateurs, l' UFC - Que Choisir et la CLCV (Consommation Logement et Cadre de Vie), le site Web ensemblejustice.org a ouvert ses portes dans le but de remettre sur le devant de la scène politique essentiellement tournée vers les prochaines échéances électorales, feu le projet de loi en faveur des consommateurs ou plus exactement sa mesure d'inscription dans le droit français de l'action de groupe qui pour rappel est une procédure par laquelle une personne ou une entité saisit seule un juge pour le compte d'un groupe d'individus qui ont le même litige.
Appel à la mobilisation
Tout partisan à l'action de groupe est ainsi invité à rejoindre l'appel des citoyens en s'inscrivant sur ledit site, histoire de faire pression sur les candidats à l'élection présidentielle qui ont jusqu'au 15 mars 2007 pour faire état de leur position sur le sujet suite à l'envoi d'un dossier complet.
" Alors que les droits des citoyens sont régulièrement et massivement bafoués (prix excessifs dans la téléphonie mobile, prélèvements de frais bancaires indus, défaillances des fournisseurs d'accès à Internet, produits défectueux, pollution de sites, ...) et qu'aucune procédure existante ne permet d'obtenir une indemnisation de l'ensemble des victimes concernées, il est devenu indispensable d'introduire en France une véritable action de groupe.
En effet, seule cette procédure permettrait à une association ou un groupe de particuliers d'agir pour le compte de toutes les victimes sans qu'elles aient à se manifester (option d'exclusion) et ainsi d'obtenir en un seul procès la réparation de tous les préjudices.
Les exemples étrangers, notamment québécois et portugais, démontrent que la mise en place d'une telle procédure permet de garantir le droit à réparation des citoyens sans engendrer les dérives du système américain ni de risques économiques pour les entreprises.
Le caractère dissuasif d'une véritable action de groupe permettra en outre de limiter les violations massives des droits des citoyens et restaurera du même coup la confiance des consommateurs dans leur économie et la consommation, et plus généralement celle des citoyens dans leur justice. "
Appel à la mobilisation
Tout partisan à l'action de groupe est ainsi invité à rejoindre l'appel des citoyens en s'inscrivant sur ledit site, histoire de faire pression sur les candidats à l'élection présidentielle qui ont jusqu'au 15 mars 2007 pour faire état de leur position sur le sujet suite à l'envoi d'un dossier complet.
" Alors que les droits des citoyens sont régulièrement et massivement bafoués (prix excessifs dans la téléphonie mobile, prélèvements de frais bancaires indus, défaillances des fournisseurs d'accès à Internet, produits défectueux, pollution de sites, ...) et qu'aucune procédure existante ne permet d'obtenir une indemnisation de l'ensemble des victimes concernées, il est devenu indispensable d'introduire en France une véritable action de groupe.
En effet, seule cette procédure permettrait à une association ou un groupe de particuliers d'agir pour le compte de toutes les victimes sans qu'elles aient à se manifester (option d'exclusion) et ainsi d'obtenir en un seul procès la réparation de tous les préjudices.
Les exemples étrangers, notamment québécois et portugais, démontrent que la mise en place d'une telle procédure permet de garantir le droit à réparation des citoyens sans engendrer les dérives du système américain ni de risques économiques pour les entreprises.
Le caractère dissuasif d'une véritable action de groupe permettra en outre de limiter les violations massives des droits des citoyens et restaurera du même coup la confiance des consommateurs dans leur économie et la consommation, et plus généralement celle des citoyens dans leur justice. "
