Le guide de l'action en justice contre les FAI

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UFC

Malgré la fermeté affichée par la DGCCRF, les engagements pris par Neuf Cegetel en faveur de la satisfaction client ou encore le plan d'urgence de Noos Numericable, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir reste vigilante et fidèle à sa ligne de conduite qui l'amène à militer activement en faveur de l'introduction dans le droit français de la notion de recours collectif, ne jure que par l'action judiciaire en cas de litige opposant un abonné à un FAI.

Malgré la fermeté affichée par la DGCCRF, les engagements pris par Neuf Cegetel en faveur de la satisfaction client ou encore le plan d'urgence de Noos Numericable, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir reste vigilante et fidèle à sa ligne de conduite qui l'amène à militer activement en faveur de l'introduction dans le droit français de la notion de recours collectif, ne jure que par l'action judiciaire en cas de litige opposant un abonné à un FAI.

L' UFC-Que Choisir joue ainsi la carte de la pédagogie et prend le consommateur lésé par la main en lui indiquant et explicitant dans une approche très didactique, l'ensemble des procédures judiciaires qui s'offrent à lui afin de parvenir à ses fins et obtenir réparation.


Vade-mecum de l'action judiciaire à l'encontre des FAI
Dans un guide mis en ligne sur le site de l'association, plusieurs cas de figures très précis relatifs à des problèmes souvent rencontrés de souscriptions abusives ou encore d'impossibilités de résilier des contrats sont évoqués et l' UFC propose sa solution (action civile ou pénale) en facilitant sa mise en ouvre via la publication de formulaires prêts à l'emploi sous forme de déclarations types.

L' UFC-Que Choisir n'omet pas d'indiquer les coordonnées des principaux Fournisseurs d' Accès à Internet et indique : " En l'absence d'action de groupe, notre association ne peut malheureusement agir en justice pour chacun d'entre vous. Il vous appartient donc de saisir individuellement les tribunaux. Devant l'afflux de procédures, les fournisseurs d'accès seront contraints de faire droit à l'ensemble des demandes de leurs clients et de mettre en place les moyens techniques et humains nécessaires à la fourniture des services et à la gestion de leurs clients. "

Une initiative intéressante à mettre en parallèle avec celle moins va-t-en guerre de nos confrères d' Ariase mais malheureusement face au mutisme des FAI, opter pour une attitude jusqu'au-boutiste semble être le seul moyen de se faire entendre dans certains cas.

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Vos commentaires

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Le #160166
le lien est mort....
Le #160168
Ca marche chez moi.
Le #160198
Un très bon document qui aurait du exister depuis plusieurs années et rendu public à chaque nouvel abonné à Internet ou à la téléphonie. On y apprend des tas de choses en plus. Vraiment ces FAI et opérateurs... pfffffff.....
Le #160254
Concernant le problème de lien ...

Si vous arrêtez de remplacer les slashs par des "%3A%2F%2F", il n'y aurait pas de problème. (Je sais que ce problème vient de votre script php qui calcule le nombre de clic).

Firefox est le seul capable de convertir, mais 85% des utilisateurs n'ont pas firefox.
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Anonyme
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