ULDAGE annonce un plan de licence d'exploitation de brevet groupée pour les normes japonaises de diffusion numérique par câble

TOKYO, December 21

ULDAGE Inc., une entreprise de licence d'exploitation de brevet, a émis aujourd'hui un appel pour des brevets essentiels pour les normes japonaises de diffusion numérique par câble développées par les organismes suivants :

    
    -- Japan Cable Television Engineering Association (normes JCTEA)
    -- Japan Cable Laboratories (spécification opérationnelle JCL)
    -- Association of Radio Industries and Businesses (normes ARIB)

Le but de cet appel est d'évaluer et de déterminer les brevets qui sont essentiels pour les normes de façon à les inclure dans une licence d'exploitation groupée, laquelle sera fournie en des termes équitables et raisonnables et servira à promouvoir le marché de la diffusion numérique par câble au Japon.

    
    Voici un résumé des soumissions et des évaluations de brevets :
    1. Les brevets à soumettre sont ceux qui :
     (1) sont technologiquement essentiels à la mise en oeuvre des normes
         JCTEA, des spécifications opérationnelles JCL et des normes ARIB 
         suivantes ; et
     (2) sont émis au Japon

    Numéro                        Titre de la norme
    JCTEA STD-001 Système d'accès conditionnel pour la télévision numérique
                  par câble
    JCTEA STD-002 Système multiplex pour la télévision numérique par câble
    JCTEA STD-003 Informations de service pour la télévision numérique par
                  câble
    JCTEA STD-007 Récepteur pour la télévision numérique par câble
    JCTEA STD-011 Procédé d'intercommunication pour des signaux de diffusion
                  de télévision numérique terrestre sur un système de 
                  télévision par câble
    JCTEA STD-012 Préamplificateur pour la retransmission de diffusion
                  terrestre numérique sur un système de télévision par câble
    JCL SPEC-001  Spécifications opérationnelles pour la transmodulation de
                  diffusion numérique BS
    JCL SPEC-001-01  Spécifications opérationnelles de la transmodulation de
                     diffusion numérique BS, Spécifications détaillées d'une 
                     fonction de protection contre un usage illégal
    JCL SPEC-001-02  Spécifications opérationnelles de la transmodulation de
                     diffusion numérique BS, Spécification opérationnelle 
                     pour une fonction de téléchargement
    JCL SPEC-002  Spécifications opérationnelles pour une transmodulation 
                  de diffusion numérique CS à 110 degrés de longitude est
    JCL SPEC-003  Spécifications opérationnelles pour la diffusion numérique
                  ReMUX (diffusion indépendante)
    JCL SPEC-004  Spécifications opérationnelles pour la diffusion numérique
                  ReMUX (i-HITS)
    JCL SPEC-005  Spécifications opérationnelles pour la transmodulation
                  JC-HITS
    JCL SPEC-006  Spécifications opérationnelles pour la diffusion numérique
                  terrestre en intercommunication et la diffusion 
                  indépendante
    JCL SPEC-007  Spécifications opérationnelles pour la diffusion numérique
                  terrestre par transmodulation et la diffusion indépendante
    ARIB STD-B20  Système de transmission pour la diffusion numérique par
                  satellite
    ARIB STD-B24  Spécifications de transmission et d'encodage des données
                  pour la diffusion numérique
    ARIB STD-B25  Spécifications d'un système d'accès conditionnel pour la
                  diffusion numérique
    ARIB STD-B31  Système de transmission pour la diffusion de la télévision
                  numérique terrestre
    ARIB STD-B32  Spécifications d'encodage vidéo, d'encodage audio et de
                  multiplexage pour la diffusion numérique
    ARIB TR-B14   Directives opérationnelles pour la diffusion de la 
                  television numérique terrestre
    ARIB TR-B15   Directives opérationnelles pour la diffusion numérique par
                  satellite
    Autres normes ARIB  Autres normes ARIB citées dans les normes JCTEA et
                        spécifications opérationnelles JCL nécessaires

Les brevets en relation avec les normes vidéo MPEG-2, MPEG-4, les normes H.264/MPEG-4AVC, les normes IEEE1394 gérées par des plans de licences d'exploitation existants et des systèmes de diffusion basés sur des centres numériques sont exclus.

(3)Si votre brevet fait partie de l'un des portefeuilles de brevets essentiels ARIB et s'il n'est essentiel qu'aux normes ARIB ci-dessus, le processus de reconfirmation est accessible.

    
    2. [Contact] Japan Intellectual Property Arbitration Center (JIPAC)
       Secrétariat bâtiment Benrishikaikan
       3-4-2 Kasumigaseki Chiyoda-ku Tokyo, 100-0013
       TÉLÉPHONE/FAX : +81-3-3500-3793/+81-3-3500-3839
       COURRIEL : info@ip-adr.gr.jp

    3. Calendrier des soumissions et évaluations de brevets (projet)
       21 décembre 2007 : appel à soumission de brevet

Fin février 2008 : clôture des soumissions initiales (les détenteurs de brevets essentiels à cette date seront invités à la première réunion des détenteurs de brevet. Les soumissions et évaluations de brevet se prolongeront ultérieurement.)

Fin mai 2008 : première réunion des détenteurs de brevets

ULDAGE enverra une invitation pour la réunion des détenteurs de brevet à ceux qui possèdent des brevets jugés essentiels aux normes JCTEA, JCL et ARIB.

4. Frais d'évaluation :

Toute partie souhaitant soumettre des brevets pour évaluation doit s'acquitter de frais d'évaluation à remettre à l'évaluateur. Les frais d'évaluation sont déterminés en accord avec les règles du JIPAC et dépendent du nombre de demandes supposées essentielles aux normes JCTEA, JCL et ARIB.

    
    Pour un brevet avec une ou deux demandes par brevet : 800 000 JPY
    Pour un brevet avec trois ou quatre demandes par brevet : 1 000 000 JPY
    Pour un brevet avec cinq demandes ou plus par brevet : 100 000 JPY
     s'ajoutent
    La reconfirmation du caractère essentiel de brevets coûte 50 000 JPY par
     brevet.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter http://www.uldage.com. Les personnes intéressées par le processus d'évaluation de brevet peuvent accéder à http://www.ip-adr.gr.jp (EN JAPONAIS UNIQUEMENT).

[ULDAGE Inc.]

ULDAGE Inc. est une coentreprise établie dans le but de promouvoir et d'administrer des programmes de licences groupées.

    
    Nom : ULDAGE Inc.
    Adresse : Imperial Tower, 1-1-1 Uchisaiwai-cho Chiyoda-ku, Tokyo, Japon
    Fondation : 13 juillet 2006
    Président et directeur général : Yoshihide Nakamura
    Services :
    1. Opérations sur les redevances, y compris la collecte chez les
       détenteurs de licences et la distribution aux concédants ;
    2. Administration de licences, négociation avec de potentiels détenteurs
       de licence ;
    3. Recherche de marché (dans la mesure où elle est nécessaire à
       l'administration de programmes de licences groupées).

    Contact
    Yoshihide Nakamura
    Uldage Inc.
    Téléphone : +81-3-3500-1572
    Télécopie : +81-3-3500-1573
    Courriel : information@uldage.com
    URL : http://www.uldage.com/

Site web : http://www.uldage.com

Source(s) : ULDAGE Inc.