Un internaute français condamné

Nous vous avions parlé il y a quelques temps d'un internaute français âgé de 28 ans, enseignant de son état, qui avait été arrêté pour piratage par les gendarmes de la brigade anti-cybercriminalité de Rosny-sous-Bois (voir news).

Avant hier, à Pontoise, la décision de justice finale est tombée :
10 200 € de dommages et intérêts destinés aux sociétés de droits d'auteur et de producteurs.

Petite consolation, cette peine ne sera pas inscrite sur son casier judiciaire, ce qui lui laisse la possibilité de conserver son métier d'enseignant.

Pour rappel, cet enseignant avait été arrêté en août 2004, et était accusé d'avoir téléchargé et mis à disposotion des internautes (via le logiciel de Peer to Peer Direct Connect) plus de 600 albums.

Bien qu'il n'ai pas fait de commerce de cette activité, le tribunal de Pontoise à donné raison aux sociétés de droits d'auteur qui dénoncent la "culture de la gratuité".
Le tribunal a de plus balayé l'exception dite de copie privée, qui est l'un des arguments principaux avancés par les défenseurs des "téléchargeurs".


Nul doute que ce procès fera jurisprudence.