Un internaute français condamné

Le par  |  9 commentaire(s)

Nous vous avions parlé il y a quelques temps d'un internaute français âgé de 28 ans, enseignant de son état, qui avait été arrêté pour piratage par les gendarmes de la brigade anti-cybercriminalité de Rosny-sous-Bois (voir news).

Nous vous avions parlé il y a quelques temps d'un internaute français âgé de 28 ans, enseignant de son état, qui avait été arrêté pour piratage par les gendarmes de la brigade anti-cybercriminalité de Rosny-sous-Bois (voir news).

Avant hier, à Pontoise, la décision de justice finale est tombée :
10 200 € de dommages et intérêts destinés aux sociétés de droits d'auteur et de producteurs.

Petite consolation, cette peine ne sera pas inscrite sur son casier judiciaire, ce qui lui laisse la possibilité de conserver son métier d'enseignant.

Pour rappel, cet enseignant avait été arrêté en août 2004, et était accusé d'avoir téléchargé et mis à disposotion des internautes (via le logiciel de Peer to Peer Direct Connect) plus de 600 albums.

Bien qu'il n'ai pas fait de commerce de cette activité, le tribunal de Pontoise à donné raison aux sociétés de droits d'auteur qui dénoncent la "culture de la gratuité".
Le tribunal a de plus balayé l'exception dite de copie privée, qui est l'un des arguments principaux avancés par les défenseurs des "téléchargeurs".


Nul doute que ce procès fera jurisprudence.

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Vos commentaires

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Le #31451
C'est des gueux! Heu... c'est dégueu j'voulais dire!
Anonyme
Le - Editer #31456
Si il diffusait ses albums alors effectivement la loi sur la copie privé ne peut être retenue puisque cela doit rester "dans le cercle familial"
Cela ne veut pas dire que celui qui ne les diffuse pas puisse être condamné
Le #31461
En effet dans le cadre d'une utilisation privée, même si elle illégale, le tribunal se serait montré plus clément...
Le #31466
"A l'heure où des dizaines d'internautes vont bientôt passer en jugement
pour avoir téléchargé des fichiers musicaux sur des logiciels P2P, nous
dénonçons cette politique répressive et disproportionnée, dont sont
victimes quelques boucs émissaires. Comme huit millions de français, au
moins, nous avons, nous aussi téléchargé un jour de la musique en ligne
et sommes donc des délinquants en puissance. Nous demandons l'arrêt de
ces poursuites absurdes. Nous proposons l'ouverture d'un large débat
public, impliquant le gouvernement, tous les acteurs de l'industrie
musicale, tous les artistes, afin de parvenir à une meilleure défense du droit d’auteur, mais aussi les consommateurs afin de trouver ensemble des réponses équitables et surtout adaptées à leur époque."
Pour signer :http://permanent.nouvelobs.com/php/petition6/
Le #31470
J'avais pas vu la news deja parue...
1.000 excuses, mais ca ne vous empeches pas de signer le manifeste j'espere...
Le #31502
Eh ! Oui M G, GNT un pas d' avance

;-)
Le #31548
Aujourd'hui sur www.lemonde.fr un mini sondage est proposé :
"Pensez-vous que les poursuites judiciaires contre des internautes qui téléchargent gratuitement de la musique sur Internet sont?
17.5 %
? normales : ces pratiques sont illégales et lèsent les artistes
78.2 %
? choquantes : la loi est mal adaptée à Internet, il s?agit d?échanges non lucratifs
- 4.3 %
Sans opinion

Allez voter sur le site pour augmenter le score !!!
On ne sait jamais, peut-être que ce mini sondage sera lu par certains... je ne sais pas si ce sera très utile mais faisons feu de tout bois !
Le #31549
Ah oui, le mini vote pour le mini sondage, il est en bas à droite de la page d'accueil de
www.lemonde.fr
Le #31571
You're Welcome !
C U
;o))
G.
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Anonyme
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