La justice française vient en effet de trancher par l'intermédiaire d'un juge de proximité (il s'agit d'une personne agissant en qualité de juge mais uniquement pour désengorger les tribunaux des affaires pouvant se régler facilement).

L'histoire est la suivante : Jean-Marc Chenu a acheté en mai 2004 un PC portable sur lequel était pré-installé le système d'exploitation Windows, ainsi que d'autres logiciels. Ne trouvant pas l'utilité de ces programmes, il avait demandé à son revendeur de lui rembourser les dits logiciels qu'il n'utilisait pas.

En effet, s'il est aujourd'hui possible de trouver des ordinateurs de bureau non équipés d'un système d'exploitation, cela est encore impossible pour les PC portables.

Jean-Marc Chenu ne souhaite pas en effet travailler sous Windows, et donc ne veut pas payer un OS qu'il n'utilisera pas...Ce qui parait logique à priori, mais ce qui n'est pas une logique en informatique !

Jean-Marc n'en démord pas, et va déposer plainte chez le juge qui décide de ne pas accéder à sa demande.
La seule chose que ce juge conscent est de proposer le remboursement du PC portable à Jean-Marc Chenu.


Pourtant la loi française est assez stricte sur ce point en décrétant que "il est interdit (...) de subordonner la vente d'un produit à l'achat d'une quantité imposée ou à l'achat concomitant d'un autre produit" (article L 122-1 du code de la consommation).

Même Microsoft, au moment de l'installation de son système d'exploitation, précise bien que "si vous êtes en désaccord avec les termes de ce contrat (le cluf), vous devez retourner le produit logiciel à l'endroit où vous vous l'êtes procuré afin d'en obtenir le remboursement intégral".


Malgré ces lois et ces textes, la justice française a donc décidé, pour le moment, de ne pas accéder à la requête de cet acheteur, requête qui si elle avait été acceptée aurait surement eu un effet boule de neige très important.

La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes ne semble pas presser d'intervenir, ce qui a poussé la célèbre association de consommateurs UFC/Que choisir à se pencher sur ce dossier et surement porter l'affaire devant les tribunaux comme elle l'a fait récemment pour les banques dans un tout autre domaine.

 

Remarque : si cette possibilité nous était offerte, cela signifirait pour nous tous une baisse de prix conséquente des ordinateurs, le système d'exploitation Windows et les divers logiciels installés pouvant représenter des sommes très importantes vis à vis du prix du PC.

 

Source : VNUnet