Selon le quotidien canadien Le Devoir un projet de loi serait en préparation au ministère canadien de l'Industrie qui interdirait le pourriel.
Cette loi permettrait de poursuivre les polluposteurs ainsi que les compagnies qui font la promotion de leurs services au moyen de ces pourriels ( spam ).
Ainsi, le fait que le serveur utilisé pour envoyer ces messages non désirés soit basé à l'étranger n'aurait plus d'importance. Les sanctions envisagées par cette future loi ne sont pas disponibles pour l'instant.
Si l'échéancier est respecté, le projet de loi devrait être proposé à la Chambre des communes au cours de la première semaine de décembre.
Selon une étude réalisée par Sophos Labs, le Canada serait le 6ème pays d'où provient le plus de pourriels soit 2,53 % de tout le pourriel qui circulent sur Internet. Reste que le pays est quand même victime des 5 autres plus grands poluposteurs dont les États-Unis qui se retrouve en première place avec 26,35 %.
Cette loi permettrait de poursuivre les polluposteurs ainsi que les compagnies qui font la promotion de leurs services au moyen de ces pourriels ( spam ).
Ainsi, le fait que le serveur utilisé pour envoyer ces messages non désirés soit basé à l'étranger n'aurait plus d'importance. Les sanctions envisagées par cette future loi ne sont pas disponibles pour l'instant.
Si l'échéancier est respecté, le projet de loi devrait être proposé à la Chambre des communes au cours de la première semaine de décembre.
Selon une étude réalisée par Sophos Labs, le Canada serait le 6ème pays d'où provient le plus de pourriels soit 2,53 % de tout le pourriel qui circulent sur Internet. Reste que le pays est quand même victime des 5 autres plus grands poluposteurs dont les États-Unis qui se retrouve en première place avec 26,35 %.
