Une loi contre le pourriel au Canada
Le par Luc
Selon le quotidien canadien Le Devoir un projet de loi serait en préparation au ministère canadien de l'Industrie qui interdirait le pourriel.
Cette loi permettrait de poursuivre les polluposteurs ainsi que lescompagnies qui font la promotion de leurs services au moyen de cespourriels ( spam ).
Ainsi, le fait que le serveur utilisé pour envoyer ces messages nondésirés soit basé à l'étranger n'aurait plus d'importance. Lessanctions envisagées par cette future loi ne sont pas disponibles pourl'instant.
Si l'échéancier est respecté, le projet de loi devrait être proposé àla Chambre des communes au cours de la première semaine de décembre.
Selon une étuderéalisée par Sophos Labs, le Canada serait le 6ème pays d'où provientle plus de pourriels soit 2,53 % de tout le pourriel qui circulent surInternet. Reste que le pays est quand même victime des 5 autresplus grands poluposteurs dont les États-Unis qui se retrouve enpremière place avec 26,35 %.
Complément d'information
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Le projet de loi Création et Internet serait une simple perte de temps à en croire Cerrone, qui parle d'industriels allant à contre-courant et ne cherchant pas à s'adapter à la réalité du marché. -
Malgré sa mise à l'index par le Parlement européen, le projet de loi français inspiré du rapport Olivennes est défendu par la ministre de la Culture qui parle d'incompréhension.
Poser une question
faudrait charger la riaa des poursuites contre les spameurs, comme ca leur tenacité et leur rage serviraient à quelque chose