Une société française condamnée pour spam
Le par Bruno C.
Aujourd'hui est une grande victoire à la fois pour les internautes quenous sommes, et pour la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique etdes Libertés).
En effet, la société Alliance Bureautique Service était pousuivie parla CNIL suite à une opération nommé "Boîte à spam" qui consistait àpousuivre en justice toute société faisant un usage illégal d'adressesmails (apparenté à du spam).
Cette société avait été, dans un premier temps, en décembre 2004,relaxée, mais suite à un appel du parquet de Paris, elle estrepassée devant le tribunal et a cette fois ci été condamnée à uneamende de 3000€.
En fait, la tribunal dénonce "une collecte déloyale" d'adresses mailscar rien ne permettait à l'internaute de s'opposer à la réception ducourrier ni à son inscription dans les fichiers d'ABS.
Depuis le début de cette affaire, en octobre 2002, beaucoup de choseont changé au niveau de la loi en France, je pense en particulier à laloi pour la confiance dans l'économie numérique votée en été 2004 quiinterdit aujourd'hui de telles pratiques.
Bref, cette condamnation risque bien d'être la première et...la dernière.
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on voit bien que personne n'est égal devant la Loi.
Moralité : faites du spam, pas du P2P.
C'est ridicule de faire payer si peu (3000? pour une boite, c'est ridicule) pour ce délit alors qu'un adepte du P2P devra débourser jusqu'à plusieurs dizaines de milliers d'? pour qql dizaines de titres téléchargés.
Dans un cas il y a vol, et dans l'autre, "juste" de la gene occasionné.
C'est pas que je sois d'accord avec ca, mais au niveau de la législation, c'est comme ca...