Aujourd'hui est une grande victoire à la fois pour les internautes que nous sommes, et pour la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

En effet, la société Alliance Bureautique Service était pousuivie par la CNIL suite à une opération nommé "Boîte à spam" qui consistait à pousuivre en justice toute société faisant un usage illégal d'adresses mails (apparenté à du spam).

Cette société avait été, dans un premier temps, en décembre 2004, relaxée, mais  suite à un appel du parquet de Paris, elle est repassée devant le tribunal et a cette fois ci été condamnée à une amende de 3000€.

En fait, la tribunal dénonce "une collecte déloyale" d'adresses mails car rien ne permettait à l'internaute de s'opposer à la réception du courrier ni à son inscription dans les fichiers d'ABS.

Depuis le début de cette affaire, en octobre 2002, beaucoup de chose ont changé au niveau de la loi en France, je pense en particulier à la loi pour la confiance dans l'économie numérique votée en été 2004 qui interdit aujourd'hui de telles pratiques.

Bref, cette condamnation risque bien d'être la première et...la dernière.