Traîné en justice par la Fédération Française de Tennis pour avoir proposé des paris sportifs sur le tournoi de Roland-Garros, Unibet avait été reconnu coupable par le Tribunal de Grande Instance de Paris et condamné, en mai 2008, à verser 500 000 euros de dommages-intérêts. Le site de jeux en ligne avait alors décidé de faire appel.
Ce mercredi, la Cour d'appel de Paris a confirmé la première décision, augmentant dans la foulée les amendes prononcées pour parasitisme et atteinte au monopole d'exploitation, qui passent à 500 000 et 300 000 euros, et d'ajouter une amende de 400 000 euros pour contrefaçon de la marque.
Pour Me Fabienne Fajgenbaum, avocate de la FFT : " On se réjouit de cette décision après avoir engagé ce combat sans être favori. Cette reconnaissance sur la contrefaçon des marques est très importante puisque c'est à mon sens la première fois qu'un site est condamné pour cela en France. "
Unibet a indiqué qu'il examinera tous les recours possibles, que ce soit devant la justice française ou au niveau européen.
Publié le
par Dimitri T.
Source :
AFP
Dimitri T. : journaliste GNT fan de mobilité
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