Droit européen et royalties sur la musique

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drapeau Europe UE

La Commission Européenne va ouvrir une enquête afin de déterminer si les organismes chargés de collecter les royalties qui accompagnent la diffusion et la cession de contenus musicaux sur le territoire communautaire s’acquittent bien de leur tâche.

La Commission Européenne va ouvrir une enquête afin de déterminer si les organismes chargés de collecter les royalties qui accompagnent la diffusion et la cession de contenus musicaux sur le territoire communautaire s’acquittent bien de leur tâche.

Drapeau europe ueUne règle européenne prévoit que, lorsqu’un contenu musical est diffusé sur Internet à l’intérieur des frontières de l’Union, chaque branche nationale de la CISAC, l’organisme européen de protection des droits des artistes, doit collecter les royalties qui reviennent aux auteurs, compositeurs et interprète dudit morceau. C’est un processus long, parfois compliqué, notamment en raison du fait que les législations nationales ne prévoient pas toujours les mêmes dispositions en pareil cas.

Cependant, certains membres de la Commission s’inquiètent de voir cette pratique devenir un monopole de plein droit, ce qui la mettrait en contravention avec les lois européennes qui régissent la libre concurrence, car la charte que les auteurs signent avec la CISAC ( International Confederation of Societies of Artists and Composers ) donne à cette dernière l’exclusivité du recouvrement des royalties.

D’autre part, il existe un conflit évident avec des sites de vente de musique en ligne, comme Napster ou iTunes, qui acquièrent de leur côté leurs propres licences, et versent donc leur obole au nom de l’internaute qui télécharge, ce qui est assimilé de fait à du recouvrement, et met les artistes concernés sur la corde raide, d’un point de vue juridique.

Selon les instances européennes, ce flou artistique–rarement l’expression aura été aussi appropriée–est principalement dû au fait que notre continent est loin, malgré un nombre encore plus conséquent de consommateurs, d’égaler les Etats-Unis en terme de téléchargements musicaux, ce qui explique que certains réglages restent nécessaires.

Outre-Atlantique, ce secteur d'activité a représenté en 2004 ( on attend avec impatience les chiffres pour 2005 ) quelque 248 millions de dollars US ( soit peu ou prou 206 millions d'euros ), contre à peine 17 millions d'euros dans la vieille Europe. Une uniformisation de la fiscalité européenne devrait remédier aux problèmes de cette nature, mais pour l'heure, la CISAC a deux mois pour répondre à l'injonction de la Commission, sous peine d'amende.

Et on sait que ladite Commission ne plaisante pas avec ce genre de choses...


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Le #85625
Ils ne sont pas au bout de leurs surprises et les majors vont devoir sortir du fric pour qu'ils laissent tomber l'enqête, sinon c'est les actionnaires qui vont faire la tête
Et dans un système libéral sauvage on sert d'abord les actionnaires et "un peu les autres"
En attendant le résultat le Sinistre de la Culture en France aura fait voter une daube de DADVSI liberticide et suicidaire pour la culture
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Anonyme
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