USA: en finir avec la multiplication des affaires de brevets

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USA blason ministère justice

Que ce soit du côté républicain ou du côté démocrate, les deux principaux pôles politiques des Etats-Unis ont récemment proposé des réformes similaires pour changer radicalement la législation des brevets, indiquent nos confrères de Betanews.

Usa blason ministere justiceQue ce soit du côté républicain ou du côté démocrate, les deux principaux pôles politiques des Etats-Unis ont récemment proposé des réformes similaires pour changer radicalement la législation des brevets, indiquent nos confrères de Betanews. Les propositions de loi suscitées, si elles sont acceptées, remplaceraient la loi actuelle qui favorise ceux qui apportent la preuve qu'ils sont les premiers inventeurs de tel ou tel système, selon le principe suivant : le premier qui dépose le brevet est prioritaire.

" Les Etats-Unis sont les seuls, parmi les pays reconnaissant les brevets, à donner la priorité du brevet au premier inventeur, au lieu de la donner au premier à déposer une application brevetée pour une invention donnée " écrit le président du comité judiciaire du Sénat, Patrick Leahy. " Le résultat est un manque d'uniformité au niveau international, et un système complexe et coûteux pour permettre aux Etats-Unis de déterminer les droits des inventeurs. Dans le même temps, notre législation fournit d'importantes protections pour les inventeurs universitaires, en leur permettant de discuter publiquement de leurs travaux sans perdre cette priorité ", ajoute t-il.


Quel avenir pour les brevets '
Micron Technology a d'ores et déjà annoncé son soutien aux projets de réforme de la loi, alors même qu'il détient 18 000 brevets et gagne une considérable somme en licenciant ses brevets à d'autres entreprises. L'avocat général, se faisant porte-parole de la firme, a ainsi déclaré que " les litiges liés aux brevets étaient extrêmement onéreux et improductifs ". Il regrette par ailleurs que ces derniers se fassent de plus en plus réguliers, et parfois même ridicules.

En outre, il souligne le fait que certaines entreprises n'hésitent pas à choisir certains tribunaux pour être quasiment sûrs de gagner, mettant du même coup en cause le système juridictionnel des Etats-Unis. Ce sont trois ou quatre tribunaux qui concentrent les affaires de brevets, indique Jon Yarowsky, conseiller en chef de la Coalition for Patent Fairness. Ainsi dans le tribunal de Marshall, au Texas, on aura pu voir de nombreux litiges célèbres être déposés, le brevet sur le MP3 entre Apple, YouTube et Napster contre Intertainer, l'affaire entre Acer et Hewlett-Packard et les litiges sans fin entre Qualcomm et Nokia.

Une des propositions de la réforme serait donc d'empêcher les plaignants de choisir un tribunal qui leur soit favorable. Ils auront uniquement la possibilité de choisir une cour qui soit proche géographiquement de leurs principaux lieux d'activités. Du coup, si cette réforme passe, ce seront quasiment l'ensemble des tribunaux des Etats-Unis qui pourraient voir éclore leurs premières affaires liées aux brevets. Jarowsky revient par ailleurs sur une proposition qui suggère une réévaluation des pertes et des dommages subis réellement par le plaignant : " avec cette nouvelle loi, un tribunal aura l'obligation de réaliser une évaluation qui mesure le degré de contribution que l'invention apporte au produit dans son ensemble  ". Affaire à suivre.
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Vos commentaires

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Le #165908
et en Europe on veut nous les imposer.... pfff
Le #165916
Ca date pas d'hier que les juges étatsuniens veulent faire enlever les brevets logiciels.
Le #165933
@glattering
L'Europe a toujours quelques années de retard par rapport aux USA
En général on fait les bêtises quand les Américains se sont rendus compte des leurs
La loi sur les brevets logiciels, la DADVSI, la protection des DRM, il n'y a plus que nos politiques et hauts fonctionnaires Européens à la noix pour y croire encore

Dommage s'il arrêtent la guerre des procès sur la protection des logiciels on se marrait bien
Le #165938
euh ... vous avez lu le même article que moi '

il est dit que les plaignants ne pourront plus choisir leur tribunal et non que les brevets logiciels vont être supprimés !

Ils gardent leur brevets à la con avec leur système à la con, rien ne change !
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Anonyme
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