USA et données personnelles sur le passager

Le par  |  9 commentaire(s) Source : NetEco
conservation données

L'accord donné par Bruxelles, concernant le transfert des données sur les passagers européens se rendant par avion aux Etats-Unis, pourrait être annulé.

L'accord donné par Bruxelles, concernant le transfert des données sur les passagers européens se rendant par avion aux Etats-Unis, pourrait être annulé.

Conservation donnees

Le 11 septembre 2001, des attentats ont touché les Etats-Unis. Par la suite, une législation très stricte, en ce qui concerne les passagers aériens qui mettent le pieds sur le territoire, avait été mise en place.

Avion

En effet, il était demandé à toutes les compagnies aériennes de donner accès aux PNR ( Passenger Name Records, les systèmes de réservations ) afin de pouvoir contrôler les passagers si nécessaire. Mais ceci posait un sérieux problème sur la collecte et le stockage des données personnelles.

Finalement, en mai 2004, Bruxelles avait donné son accord, accord aujourd'hui contesté par Philippe Léger, avocat général. Celui-ci aimerait bien que les décisions prises soient tout simplement annulées. Elles s'appuieraient sur des textes qui n'ont aucun rapport. Par  exemple, l'article 95 CE qui est relatif au marché intérieur et non le terroriste ou la protection des données.

Attendons la réponse de la Cour de Justice de l'Union européenne, seule instance à pouvoir décider de cette annulation ou non.
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Vos commentaires

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Le #71288
comme d'habitude ça va etre : l'europe met toi à 4 pattes et attention ça va faire mal...
Le #71308
En Europe on se ruine en vaseline (mais il y en a qui préfèrent sans..)
Le #71316
Nan, mais c'est bien de croire qu'on va peut-être pouvoir mettre des bâtons dans les roues de la "BigBrother Machine" qui combat le Mal...

De toute façon entre ça, et la Vitale 2...
Je ne veut pas n'être qu'un n° !!

Pis si on peut emmerder un peu ces #&@!' d'étatsuniens...
Le #71319
Moi je dit "vive l'Europe" ou des technocrates peuvent décider de ne pas respecter notre vie privée
Cela ne vous gène pas de savoir que vous êtes gouvernés par des fonctionnaires et non pas par vos élus '
Cela ne vous gène pas que vos votes ne servent à rien '
Cela ne vous gène pas que la démocratie ne soit plus de mise en Europe (pas plus qu'aux USA d'ailleurs)
Le #71331
Phebus : +1 mais étrangement, ça date du "liberalisme"...
En Russie, le nombre de fonctionne a été multiplié par 5 depuis la chute du mur...
Le #71347
yaaaaaaa qu'eeeennnnnn Suiiiiiiiisssssse qu'ooooooonnnnnnnnnnn eeeeeeeest biennnnnn...
ps: je ne suis pas suisse
Le #71348

Phebus


Je pense que ton discours tu peux tout aussi bien l'appliquer aux USA sans probs.
Le #71389
Phebus Il faut modérer la critique. Pour rappel, les décisions prises par l'Union sont avalisées par les Etats, CAD nos gouvernants! Par ailleurs, le fait qu'il existe un système de contrôle juridictionnel de la conformité des accords passés démontre le respect de l'état de droit en Europe.
Quant au problème de la transmission d'informations, je rappel que les échanges sont déjà monnaies courantes. ce qui est choquant, est le côté systématique du transfert...
Anonyme
Le - Editer #71411
Faites comme moi, n'allez pas dépenser vos ? aux US.

ABABOUCHE <--- C'est pour niquer Echelon
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Anonyme
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