L'accord donné par Bruxelles, concernant le transfert des données sur les
passagers européens se rendant par avion aux Etats-Unis, pourrait être annulé.
Le 11 septembre 2001, des attentats ont touché les Etats-Unis. Par la suite, une législation très stricte, en ce qui concerne les passagers aériens qui mettent le pieds sur le territoire, avait été mise en place.
En effet, il était demandé à toutes les compagnies aériennes de donner accès aux PNR ( Passenger Name Records, les systèmes de réservations ) afin de pouvoir contrôler les passagers si nécessaire. Mais ceci posait un sérieux problème sur la collecte et le stockage des données personnelles.
Finalement, en mai 2004, Bruxelles avait donné son accord, accord aujourd'hui contesté par Philippe Léger, avocat général. Celui-ci aimerait bien que les décisions prises soient tout simplement annulées. Elles s'appuieraient sur des textes qui n'ont aucun rapport. Par exemple, l'article 95 CE qui est relatif au marché intérieur et non le terroriste ou la protection des données.
Attendons la réponse de la Cour de Justice de l'Union européenne, seule instance à pouvoir décider de cette annulation ou non.
Le 11 septembre 2001, des attentats ont touché les Etats-Unis. Par la suite, une législation très stricte, en ce qui concerne les passagers aériens qui mettent le pieds sur le territoire, avait été mise en place.
En effet, il était demandé à toutes les compagnies aériennes de donner accès aux PNR ( Passenger Name Records, les systèmes de réservations ) afin de pouvoir contrôler les passagers si nécessaire. Mais ceci posait un sérieux problème sur la collecte et le stockage des données personnelles.
Finalement, en mai 2004, Bruxelles avait donné son accord, accord aujourd'hui contesté par Philippe Léger, avocat général. Celui-ci aimerait bien que les décisions prises soient tout simplement annulées. Elles s'appuieraient sur des textes qui n'ont aucun rapport. Par exemple, l'article 95 CE qui est relatif au marché intérieur et non le terroriste ou la protection des données.
Attendons la réponse de la Cour de Justice de l'Union européenne, seule instance à pouvoir décider de cette annulation ou non.
Source :
NetEco
