Internet 1 La FCC ( Federal Communication Commission ) vient de remporter la bataille juridique au sujet de la surveillance sur le réseau Internet.


Le droit à la surveillance

Vendredi dernier, la Cour d'Appel de Washington, par la voix du juge David Sentelle, a en effet rendu son verdict et donné raison à la commission FCC, s'appuyant sur la loi CALEA ( Communications Assistance for Law Enforcement Act ), qui date de 1994.  Rappelons que, selon la loi en question, les nouvelles technologies qui peuvent aider les autorités dans l'exercice de leurs fonctions doivent pouvoir être utilisées sans restrictions.

La Justice américaine considère donc maintenant que le réseau Internet en fait partie, et que les autorités compétentes peuvent donc s'appuyer dessus afin d'effectuer une activité de surveillance, comme par exemple écouter les lignes téléphoniques empruntant le réseau Internet (VoIP) dans le cadre d'une affaire de stupéfiants ou encore de terrorisme.


Tout le monde est loin d'être d'accord

Selon Patrick Leahy, démocrate et sénateur du Vermont mais faisant aussi partie des personnes ayant soutenu la loi CALEA, cette décision est fondée sur une loi qui a été adoptée à l'heure où les enjeux d'Internet - celui de 2006 - n'existaient pas. Une seconde personne,  Jim Dempsey, directeur du centre CDT ( Center for Democracy & Technology ), voit cette autorisation comme une menace de la vie privée des citoyens et de la confidentialité des informations des compagnies innovantes.


Droit à la surveillance ou pas ' Nous vous laissons débattre de cette épineuse question.