Vente liée : Lenovo condamné

Le par  |  8 commentaire(s)
Racketiciel_Logo

Pour une affaire de vente liée remontant à 2007, Lenovo a été condamné en France.

L'affaire ne date pas d'aujourd'hui et a débuté en décembre 2007. À l'époque, M. Pétrus a fait l'acquisition pour 597 € d'un ordinateur portable de marque Lenovo avec le système Windows Vista préinstallé, ainsi que d'autres logiciels applicatifs.

Utilisateur d'une distribution Linux, M. Pétrus a demandé l'achat de l'ordinateur seul et le remboursement de la licence Windows, estimant qu'il s'agissait d'une vente liée interdite en France et en Europe.

Lenovo n'a pas été réceptif et a considéré qu'il n'avait pas à rembourser même si M. Pétrus avait refusé le contrat de licence Windows. Pour Lenovo : " le refus du contrat de licence Windows n'ouvrait qu'un seul droit : celui de se faire rembourser l'ensemble informatique PC + licences ", écrit l'AFUL - Association Francophone des Utilisateurs de Logiciels Libres - qui a soutenu M. Pétrus dans son action en justice.

Racketiciel_LogoEn novembre 2008, un juge de proximité de Tarascon avait en effet donné raison à Lenovo. Avec le soutien de l'association, M. Pétrus s'est pourvu en cassation. Le jugement a été cassé en novembre 2010. Dans une décision rendue au début du mois dernier par la juridiction d'Aix-en-Provence, le constructeur a finalement été condamné.

Lenovo a été condamné à verser à M. Pétrus la somme de 120 € pour le remboursement de la licence Windows. Il devra en plus lui verser 800 € à titre de dommages-intérêts et 1 000 € pour le remboursement des frais de justice.

L'AFUL parle d'une victoire symbolique : " c'est le constructeur emblématique des premiers PC qui est condamné à rembourser les licences logicielles ". Lenovo a racheté la branche PC d'IBM en 2005 :

" Ce que nous demandons aujourd'hui revient à faire ce que l'opérateur français Free a fait pour la téléphonie mobile. En découplant l'achat du téléphone ( le matériel, l'ordinateur ) de l'abonnement, l'opérateur a redonné de la liberté de choix aux utilisateurs tout en redynamisant la concurrence dans un domaine où régnait l'entente illicite entre opérateurs. "

Complément d'information
  • Vente liée : pas de pratique déloyale pour HP - MàJ
    La Cour de cassation annule une décision en appel qui avait vu la condamnation de Hewlett-Packard pour pratiques commerciales déloyales. En l'occurrence... de la vente liée ordinateurs / logiciels.
  • Vente liée : déloyale en toutes circonstances
    Pour l'Aful, un jugement historique a été rendu en début d'année. Il déclare déloyale en toutes circonstances la revente par un constructeur d'un système d'exploitation en procédant à sa préinstallation sans la demande du client.

Vos commentaires

Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Anonyme
Le #903381
Un escroc condamné,
c'est une excellente nouvelle.
Le #903441
"l'opérateur français Free a fait pour la téléphonie mobile"
n'importe quoi ; je n'ai pas attendus FREE pour prendre un mobile "libre" ; si les consommateur ne ce jetaient pas les yeux fermer sur tout ce qu'on leurs propose , ont n'en serait pas là .


Le #903461
J'avoue que cela est bien fait ! Cette vente liée (PC+OS) est un fléau ! Il est dur de trouver des PC portables de très très bonne qualité sans OS d'installés; même à l'heure actuelle.
Pour les mobiles, je suis d'accord que ce qui est fait est bien : on peut acheter le mobile nu sans prendre de forfait ou bien de prendre le forfait dit "éco" sans téléphone. On devrait pouvoir faire la même chose avec l'OS et le PC !
Le #903501
La comparaison de l'AFUL est mal venue puisque les téléphones portables ont aussi des OS et qu'il est quasiment impossible d'installer un OS de son choix tout en étant opérationnel avec le réseau de téléphonie mobile.

Le seul point intéressant dans cette histoire c'est que ce jugement fera peut-être jurisprudence. Mais les vendeur de PC auront vite fait rectifié leur cluf pour contourner le problème, si ce n'est déjà fait...
Le #903511
Banzai : Pour les PC de très très bonne qualité sans OS d'installé, il suffit d'aller voir du côté d'assembleurs de PC tel que Clevo. Les marques grands publics que sont HP, Acer, Toshiba, Asus, etc. ne sont pas de "très très bonne qualité", à moins que tu aies exagéré sur les termes employés.

En cherchant bien sur le net, tu trouveras facilement des Assembleurs de PC de bien meilleure qualité, et sans OS.
Le #903551
C'est très bien ainsi. En plus, avec les dommages et intérêts, il va pouvoir s'acheter un nouveau portable tout neuf. Il faudrait que de plus en plus de gens pensent à faire cette démarche, certes un peu pénible et longue, mais payante au bout du compte...
Le #903851
@ Nadrom

Je ne connaissais pas ce constructeur, ces prix sont sympas je trouve.

Mais d'une manière général, peu de magasin voir aucun ne propose un PC nue.

Acheter un ordi en VPC ne m’intéresse pas du tout, ne serait que j'aime avoir un contact avec le PC avant de le payer. Un peu comme une voitre
Le #903861
ca fera jurisprudence et ca évitera à l'avenir d'aller jusqu'en cassation.
Les juges sauront maintenant ce que c'est que la vente liée.

Je trouve ce M. Petrus bien courageux de ne pas avoir baissé les bras face à toutes les démarches administratives.

bravo à lui
Suivre les commentaires
Poster un commentaire
Anonyme
:) ;) :D ^^ 8) :| :lol: :p :-/ :o :w00t: :roll: :( :cry: :facepalm:
:andy: :annoyed: :bandit: :alien: :ninja: :agent: :doh: :@ :sick: :kiss: :love: :sleep: :whistle: =]