Vente liée : Lenovo condamné

L'affaire ne date pas d'aujourd'hui et a débuté en décembre 2007. À l'époque, M. Pétrus a fait l'acquisition pour 597 € d'un ordinateur portable de marque Lenovo avec le système Windows Vista préinstallé, ainsi que d'autres logiciels applicatifs.

Utilisateur d'une distribution Linux, M. Pétrus a demandé l'achat de l'ordinateur seul et le remboursement de la licence Windows, estimant qu'il s'agissait d'une vente liée interdite en France et en Europe.

Lenovo n'a pas été réceptif et a considéré qu'il n'avait pas à rembourser même si M. Pétrus avait refusé le contrat de licence Windows. Pour Lenovo : " le refus du contrat de licence Windows n'ouvrait qu'un seul droit : celui de se faire rembourser l'ensemble informatique PC + licences ", écrit l'AFUL - Association Francophone des Utilisateurs de Logiciels Libres - qui a soutenu M. Pétrus dans son action en justice.

En novembre 2008, un juge de proximité de Tarascon avait en effet donné raison à Lenovo. Avec le soutien de l'association, M. Pétrus s'est pourvu en cassation. Le jugement a été cassé en novembre 2010. Dans une décision rendue au début du mois dernier par la juridiction d'Aix-en-Provence, le constructeur a finalement été condamné.

Lenovo a été condamné à verser à M. Pétrus la somme de 120 € pour le remboursement de la licence Windows. Il devra en plus lui verser 800 € à titre de dommages-intérêts et 1 000 € pour le remboursement des frais de justice.

L'AFUL parle d'une victoire symbolique : " c'est le constructeur emblématique des premiers PC qui est condamné à rembourser les licences logicielles ". Lenovo a racheté la branche PC d'IBM en 2005 :

" Ce que nous demandons aujourd'hui revient à faire ce que l'opérateur français Free a fait pour la téléphonie mobile. En découplant l'achat du téléphone ( le matériel, l'ordinateur ) de l'abonnement, l'opérateur a redonné de la liberté de choix aux utilisateurs tout en redynamisant la concurrence dans un domaine où régnait l'entente illicite entre opérateurs. "