Vers une légalisation des échanges P2P '

Le par  |  12 commentaire(s)

Une proposition de loi a été déposée par un député français visant à légaliser les échanges de fichiers protégés sur des réseaux de peer to peer.

Une proposition de loi a été déposée par un député français visant à légaliser les échanges de fichiers protégés sur des réseaux de peer to peer.


Bien entendu, cette légalisation se ferait en échange d'une rémunération des ayants droit, mais n'empêche que l'idée fait son chemin jusqu'au plus haut niveau français.

C'est le 13 juillet dernier que Alain Suguenot, député UMP, a déposé cette proposition de loi, qui légaliserait, si elle était adoptée en l'état, la circulation des fichiers protégés par le droit d'auteur sur les réseaux de peer to peer.

Remarque : ce type de licence légale est déjà utilisé dans notre pays, par exemple pour la diffusion de musique à la radio.

Selon cette proposition, ce droit d'échange serait possible en contrepartie d'un abonnement payant spécifique souscrit auprès de votre FAI, argent qui servirait à payer ces fameux droits d'auteurs.


Pour plus d'information, je ne peux que vous conseiller l'article de notre confrère VNUnet.fr qui en a fait une excellente synthèse.



Consulter l'article chez VNUnet.fr
Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 2

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Trier par : date / pertinence
Le #57919
Ah tiens... Ca revient au gout du jour...

Franchement (avis personnel hein ) si c'est pas trop cher, et qu'on peut télécharger sans se faire emmerder, bah moi je suis partant.

Je suis sûr que beaucoup de personnes qui téléchargent illégalement payeraient et au final, tout le monde y gagnerait.

Mais bon...


Edit : si quelqu'un pouvait faire un résumé des points faibles/forts relevés dans l'article de VNUnet ca serait cool, pas envie de lire .
Le #57926
Cool, je vais enfin pouvoir me débarasser des films amateurs de ma grand-mère
Le #57933
moin de 6? je prend!!!
Le #57935
Faut arrêter de rêver...
On ne peut pas comparer la diffusion de musique à la radio avec les téléchargements. Dans le cas de la radio, la rémunération s'effectue selon le nombre de diffusion à l'antenne, de plus, c'est plus un moyen de promotion qu'une réelle "vente" aux consommateurs avec des morceaux tronqués ou des jingles-radio qui entrecoupent les chansons.
Avec les téléchargements, il n'y a aucun contrôle des fichiers téléchargés, il n'y a donc aucune possibilité de rémunérer les auteurs en question. Et avec les téléchargements d'images .iso ou carrément d'images DVD, la qualité est identique à l'originale.
On nous fait croire que l'on payerait pour un "droit au piratage" mais avec les restrictions que cette loi comporterait, ça deviendra vite une simple taxe de plus.
Le #57938
<html><i> "en contrepartie d'un abonnement payant spécifique souscrit auprès de votre FAI, argent qui servirait à payer ces fameux droits d'auteurs."</i>

<b>mais on paye deja des taxes destinées à payer ces fameux droits d'auteurs!!!</b>
</html>

cest meme pas un abonnement, car on a pas le choix il faut les payer
Le #57940
"anonymat03/09/2005 à 08h54
Faut arrêter de rêver...
etc...
"
+ 1000
Sans compter que cette "taxe" devra être raisonnable pour les ayants droit, et à moins de 50e par mois je vois pas.
Après tout 50e pour télécharger à donf c'est correct, non '
Et après d'âpres négociations, il sera possible de l'avoir à 35 - 40e
Le #57951
Et comment ils vont faire la différence entre les fichiers légaux et illégaux '

Parce qu'ils croient que je vais payer pour télécharger du fansub par exemple '
Le #57962
D'accord avec anonymat.

"rémunération des ayants droit"
Qui ça, les ayants droit ' Bah on va dire les majors, au hasard...
C'est déjà eux qui empochent toute la taxe sur les CD et clés USB (alors qu'on y met aussi des films, hein, pas que du mp3). Et quand les éditeurs de logiciels piratés et l'industrie du cinéma voudront aussi réclamer leur part, on va voir comment ils vont faire la répartition, et combien cette taxe coûtera au final...
Le #57966
une taxe ou un abonnement comme ca risque d'etre compliqué à mettre en oeuvre niveau répartition de l'argent.. bref avec tous les vautours qu'il y a, ca ne marchera jms je pense .. dommage..
Le #57975
non ca va pas etre si dur que ca la repartition:
les majors >tout dans leurs poches.
les artistes >tout dans leur cul.
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Anonyme
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