Une proposition de loi a été déposée par un député français visant à
légaliser les échanges de fichiers protégés sur des réseaux de peer to
peer.
Bien entendu, cette légalisation se ferait en échange d'une rémunération des ayants droit, mais n'empêche que l'idée fait son chemin jusqu'au plus haut niveau français.
C'est le 13 juillet dernier que Alain Suguenot, député UMP, a déposé cette proposition de loi, qui légaliserait, si elle était adoptée en l'état, la circulation des fichiers protégés par le droit d'auteur sur les réseaux de peer to peer.
Remarque : ce type de licence légale est déjà utilisé dans notre pays, par exemple pour la diffusion de musique à la radio.
Selon cette proposition, ce droit d'échange serait possible en contrepartie d'un abonnement payant spécifique souscrit auprès de votre FAI, argent qui servirait à payer ces fameux droits d'auteurs.
Pour plus d'information, je ne peux que vous conseiller l'article de notre confrère VNUnet.fr qui en a fait une excellente synthèse.
Consulter l'article chez VNUnet.fr
Bien entendu, cette légalisation se ferait en échange d'une rémunération des ayants droit, mais n'empêche que l'idée fait son chemin jusqu'au plus haut niveau français.
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Remarque : ce type de licence légale est déjà utilisé dans notre pays, par exemple pour la diffusion de musique à la radio.
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